Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants adopté par l’ARP

Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants a été adopté le 8 septembre par l’ARP, il a été voté à 115 voix pour, 12 abstentions et une voix contre.

Le projet de loi relatif aux privilèges des présidents sortants avait été proposé par le président Beji Caid Essebsi dans son programme électoral pour la présidentielle de 2014.

La nouvelle loi relative aux privilèges des présidents sortants comporte six chapitres. L’article premier stipule que le président sortant bénéficie de:

Une rémunération à vie équivalente au salaire du président en exercice.
Une prime de logement mensuelle de 3 mille dinars assortie d’une augmentation de 5% tous les trois ans.
Un véhicule, un chauffeur et 500 litres de carburants par mois.
Un agent de service.
Une prise en charge médicale ainsi que pour son conjoint et ses enfants mineurs.
Une protection personnelle sur le territoire tunisien ainsi que pour son conjoint et ses enfants mineurs.

(Selon TAP)

© Copyright Tustex

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées (spam)
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.