Finance

Publié le: 19/06/2020 - 13:50
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur les principales mesures fiscales prises par le ministère des Finances pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 qui se présentent comme suit :

1. Report du délai du dépôt du 1er acompte provisionnel 2020 pour les sociétés affectées par les répercussions de la crise du COVID-19 :

Publié le: 12/05/2020 - 15:31
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur le décret gouvernemental n°2020-308, fixant les critères de définition des entreprises affectées ainsi que les conditions de leur bénéfice des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la prorogation du Covid-19.

Les entreprises concernées par cette mesure:
• Les sociétés individuelles, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire dans la catégorie des BIC ;

Publié le: 04/05/2020 - 11:32
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Le ministère des Finances a annoncé la prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales échues durant la période allant du 23 mars jusqu’au 30 avril 2020, et ce jusqu’à fin mai 2020.

De plus, le ministère des Finances rappelle les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel ainsi que les personnes morales non précédemment adhérentes au système de télédéclaration sont invitées à suivre la nouvelle démarche de télédéclaration.  

Deloitte MS Louzir

Publié le: 28/04/2020 - 14:01
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Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télédéclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.

Publié le: 09/10/2018 - 09:01
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Le seuil minimum du chiffre d’affaires relatif à l’accomplissement des obligations fiscales à distance des contribuables (télédéclaration) est passé de 1 000 000 dinars à 750 000 dinars.

Ce seuil est aussi applicable aux contribuables qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations (déclaration de l’employeur), listes et relevés comportant des renseignements destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement.   

Cette disposition est applicable à compter de la déclaration du mois de novembre 2018 à déclarer en décembre 2018.

UNIMED
Publié le: 18/04/2018 - 11:47
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Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2018 a connu une baisse par rapport à celui du premier trimestre 2017de l’ordre de 15% en passant de 16406 KDT à 13911 KDT. Ceci provient essentiellement de l’effet compensé des tendances suivantes :

o la hausse des ventes officinales de 687 KDT,

o la hausse des exportations des produits sous le label d’UNIMED de 494 KDT,

Publié le: 03/04/2018 - 21:43
4901

Les opérations de vente des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation, réalisées par les promoteurs immobiliers tels que définis par la législation en vigueur, ainsi que leurs dépendances y compris les parkings collectifs attenant à ces immeubles, au profit des personnes physiques ou au profit des promoteurs immobiliers publics sont soumises à la TVA au taux de :

-      13% à compter du 1er janvier 2018 ;

-      19% à compter du 1er janvier 2020.

Publié le: 12/10/2017 - 11:18
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Le projet de loi de finances 2018, en cours d’approbation par le gouvernement avant sa transmission au parlement pour discussion, devrait prévoir une extension des activités soumises à un impôt sur les sociétés (IS) de 35%.

Il s’agit des activités suivantes :

-          Les grandes surfaces commerciales (grande distribution) ;

-          Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ;

Publié le: 01/01/2016 - 00:37
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Les PME créées courant l’année 2016, entreprises individuelles et sociétés, exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars, sont
Publié le: 30/11/2015 - 16:53
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L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) vient d’approuver au cours de la plénière qui se tient aujourd’hui 30 novembre 2015, le budget du ministère des Finances pour 2016, estimé à 814.198 MD contre 683.681 MD en 2015, en hausse de 19,1%, avant de passer à la discussion du budget du ministère de développement, d'investissement et de la coopération internationale.

Publié le: 19/10/2015 - 12:07
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Le président de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises IACE Sfax, Ahmed Masmoudi a présenté dans le cadre d’une interview accordée à expressfm le 19 octobre 2015, la troisième édition du «Forum de la Fiscalité » qui se tiendra le jeudi 22 octobre, à l’hôtel « les Olivers Palace » à Sfax, sous le thème : « l’entreprise et contrôle fiscal : Orientations et Réformes », en présence du ministre des finances Slim Chaker.

Publié le: 14/07/2015 - 14:39
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Le solde budgétaire au terme des 5 premiers mois de l’année 2015, a atteint son niveau le plus bas depuis 2010 à - 99,0 Millions DT. En effet, les recettes courantes de l’Etat qui représentent 98,8% des recettes totales et Dons ont continué à progresser au mois de mai, +0,6% en glissement annuel à un rythme inférieur à celui des dépenses totales de l’Etat,  accentué par une poursuite de la hausse des dépenses salariales, induisant ainsi un creusement plus accentué.

Publié le: 16/06/2015 - 12:00
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Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.

Publié le: 14/05/2015 - 09:17
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La dernière revue de Deloitte a été consacrée à l’aspect juridique et fiscal d’Afrique Francophone, notamment le cas de l’Algérie, le Congo, le Côte d’ivoire, la Guinée équatoriale, le RD Congo, TCHAD et la Tunisie.

Deloitte a mis l’accent pour le cas de la Tunisie, sur les principaux apports de la loi de finances 2015, on note le renforcement de la compétitivité des sociétés totalement exportatrices et les mesures de poursuite de la réforme fiscale.

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