ARP

Publié le: 13/07/2021 - 12:07
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La loi n°104 de l'année 2020, sur la relance économique et le règlement des infractions de change, a été approuvée le 12 juillet par les députés de l'ARP, par 110 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. 
 
Avec 21 articles, l'objectif de cette loi est d'alléger la pression fiscale sur les entreprises, et soutenir l'investissement. Elle permettra par ailleurs, de consacrer une enveloppe de 3 milliards de dinars, en faveur des sociétés gravement affectées par la crise de la COVID-19.
STB
Publié le: 07/07/2021 - 11:15
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Le projet de loi portant approbation de la convention de garantie relative à un prêt de 20 millions de dollars américains (environ 55 millions de dinars) accordé à la Société Tunisienne de Banque (STB), pour cofinancer de petits et moyens projets du secteur privé en Tunisie, a été adopté par les députés de l’ARP le 6 juillet 2021.

Publié le: 16/06/2021 - 16:33
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier mardi 15 juin, un projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu le 29 décembre 2020, entre la Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe concernant l’accord de prêt conclu entre la SONEDE et ce fonds koweïtien pour contribuer au financement du projet d’amélioration des réseaux d’eau potable dans les zones urbaines, avec 95 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.

Publié le: 28/04/2021 - 13:30
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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un accord de prêt entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, afin de fournir un financement supplémentaire pour le projet contre le COVID-19.  Le prêt est estimé à 82,5 millions d'euros (268,125 millions de dinars), qui sera remboursé sur une période de 18,5 ans, avec une période de grâce de 5 ans.
L'accord de prêt a été approuvé par 139 députés, rejeté par deux députés et 6 députés ont conservé leurs voix.

Publié le: 03/02/2021 - 10:53
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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté le 2 février 2021, sans débat, le projet de loi portant l’approbation d’un contrat de crédit avec l’Etablissement allemand des crédits pour la Reconstruction, (KFW), pour une valeur de 150 millions d’euros soit l’équivalent de 480 MD pour la consolidation des réformes dans le secteur public.
Il est à rappeler que ce crédit signé à Tunis le 13 juillet 2020, sera remboursé sur 15 ans dont une période de grâce de 5 ans et avec un taux d’intérêt de 0,9% annuellement.

Publié le: 03/12/2020 - 11:25
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31 députés ont soumis une pétition et une demande de recours contre le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2020 à l’Instance provisoire de suivi des projets de lois, qui a été approuvé, la semaine dernière par l’ARP.

Les 31 députés représentés par Samia Abbou, députée du courant démocratique, ont signé et déposé cette pétition, qui a été accompagnée de rapports et de différentes versions de la loi de finances complémentaire.

Publié le: 02/12/2020 - 10:37
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Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Ali Kooli, a annoncé la création d’une nouvelle académie qui aura pour mission la formation des agents des finances, de l’économie et de l’appui à l’investissement, lors de la séance plénière tenue le 1er décembre à l’ARP pour discuter les deux projets du budget de l’Etat et de la loi de finances 2021.

La nouvelle structure vient s’ajouter aux autres établissements assurant une formation continue aux agents: l’école nationale de la finance et l’école de la douane.

Publié le: 24/11/2020 - 13:01
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Le vice-président de la Commission des Finances, de la planification et du développement au sein de l’ARP, Iyadh Elloumi a indiqué, au micro de radio Express FM, que le projet de Loi de Finances au titre de 2021 ne pourra pas passer dans son état actuel et dans la forme dans laquelle il est présenté. Aussi, il a précisé que quelques membres de la Commission se sont réunis avec le ministre de l’Economie et des Finances ainsi que quelques cadres du ministère afin de discuter du projet de Loi de Finances rectificative et trouver une entente notamment concernant certaines zones d’ombre.

Publié le: 17/11/2020 - 12:33
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Lors d’une plénière à l’ARP au cours de laquelle des questions orales ont été adressées aux ministres de l’Industrie, de l’Energie et des Mines et aussi celle de l’agriculture et des Ressources hydrauliques, des soupçons de corruption autour du champ gazier « Nawara » ont été évoqué par la députée Samia Abbou.

Publié le: 05/11/2020 - 17:23
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S’exprimant lors d’une séance plénière consacrée à un dialogue entre le Gouverneur de la BCT et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tenue, jeudi 5 novembre 2020, Marouane Abassi, a déclaré que le produit intérieur brut (PIB) de la Tunisie sera négatif pour la première fois depuis 1962, qualifiant l’actuelle période d’exceptionnelle à tous les niveaux. Abbassi a fait savoir que selon les prévisions, la croissance de l’économie nationale en 2020, devrait être négative de l’ordre de -7,2%.

Publié le: 01/09/2020 - 15:36
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Le chef du gouvernement Hichem Mechichi désigné, a présenté lors de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance au gouvernement tenue aujourd’hui 1er septembre 2020, a exposé le programme de travail de son gouvernement et de ses membres proposés.

Publié le: 09/03/2020 - 14:39
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Le député au sein de l’Assemblée des Représentants du peuple, Faycel Derbel a indiqué, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, à propos de la chute du prix du baril de pétrole, qu’il s’agit d’une baisse importante de l’ordre de 20% environ. Il a précisé que cette chute n’est pas spontanée mais plutôt provoquée par l’Arabie Saoudite car les pays de l'OPEP + n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le prix du baril de pétrole.

Publié le: 05/03/2020 - 14:34
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Le projet de loi relatif à l’accord de coopération financière (pour l’année 2017) entre la Tunisie et l’Allemagne, a été adopté le 4 mars 2020 par l’ARP.

Cet accord permettra à la Tunisie d’obtenir des prêts et des financements totalisant 405 millions d’euros (1277 millions de dinars) qui seront répartis comme suit : 367 millions d’euros de prêts et 38 millions d’euros de dons.

Publié le: 16/01/2020 - 12:24
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Un projet de loi relatif à l’accord de coopération financière tuniso-allemande pour l’obtention de prêts et aides financières auprès de la Banque allemande de développement (KFW), d’un montant global de 264,5 millions euros (252,5 millions d’euros sous forme de prêts et 12 millions d’euros sous forme de dons).

Les financements sont destinés à la réalisation de projets prioritaires dans les domaines de la décentralisation, la gestion de l’eau et l’énergie, en particulier dans les régions intérieures du pays.

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