impôt sur les sociétés

Publié le: 29/03/2018 - 16:59
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Le Ministère des Finances informe toutes les personnes morales qu’il a été décidé exceptionnellement de proroger le délai de dépôt de la déclaration de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2017 jusqu’au 30 Mars 2018 au lieu du 26 du même mois. Le Ministère des Finances informe aussi les contribuables concernés que les difficultés enregistrées pour quelques cas de dépôt ont été aplanies, ils sont de ce fait appelés à déposer leur déclarations au plus tard le 30 Mars 2018.

Publié le: 02/01/2018 - 15:49
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L’expert-comptable, Anis Ouahabi a indiqué sur les ondes de radio Express FM, que les entreprises qui seront créées entre 2018 et 2019 ne seront pas soumises à l’impôt. Il a ajouté que les entreprises concernées ne doivent pas être actives dans les secteurs de la finance et des énergies. Il a expliqué en outre que l’impôt sur le bénéfice a été abaissé de 25% à 20% dans le cadre de la Loi de Finances 2018 en ce qui concerne les PME. En revanche et en ce qui regarde les grandes entreprises, cet impôt a été augmenté pour passer de 25% à 35%.

Publié le: 23/10/2017 - 10:11
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Le président de la Commission des finances au Parlement et élu du Front populaire, Mongi Rahoui a fait un tour de table au sujet du projet de loi de Finances 2018 en déclarant qu’il recommande d’importantes révisions à ce titre. Selon le député, cette loi exerce une pression de grande envergure sur les citoyens ainsi que sur leur pouvoir d’achat. Mongi Rahoui a souligné que la hausse générale des prix, en raison entre autre de l’augmentation de la TVA, engendrerai de l’inflation.

Publié le: 13/10/2017 - 09:49
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Dans un entretien sur El Hiwar Ettounsi, le chef du gouvernement a affirmé qu’il n’y aura pas de hausse au niveau des prix des vignettes automobiles et du timbre de voyage. Il est à rappeler que les projets préliminaires (dont une version datée du 4 octobre 2017) avaient prévu de telles hausses.

Publié le: 10/10/2017 - 12:44
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La présidente de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce, et de l’artisanat, Wided Bouchamaoui a lancé un appel sur les ondes de radio Express FM, à propos de la loi de Finances 2018, afin de réduire les impôts et élargir la base des contribuables. Elle a ajouté qu’il est indispensable de lutter contre le commerce parallèle ainsi que la contrebande en trouvant des solutions efficaces les intégrant dans le circuit formel et le système fiscal ainsi qu’en réduisant les dépenses publiques.

Publié le: 10/01/2017 - 12:06
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Dans le but d'encourager les entreprises à recourir au financement par le marché et profiter des multiples avantages que procurent la Bourse en général, les pouvoirs publics viennent d'accorder à travers la loi des finances pour l’année 2017 une incitation fiscale portant sur la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés auxquelles seront assujetties les entreprises nouvellement introduites en bourse à 15% au lieu de 20% et ce, à partir du premier janvier 2017.

Publié le: 16/12/2016 - 09:25
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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat. Le calcul de cette contribution se détaille comme suit :

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* Cette contribution ne s’applique qu’aux personnes physiques de nationalité Tunisienne.

Publié le: 14/12/2016 - 09:38
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La loi de finance 2017 a été adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), samedi 09 décembre 2016, avec 122 voix pour, 48 contre et 2 abstentions.

Publié le: 16/06/2015 - 12:00
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Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.

Publié le: 01/06/2015 - 13:28
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Le ministre du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale, Yassine Brahim a donné des précisions sur l’état d’avancement du nouveau code d’investissement dans le cadre d’une interview accordée à expressfm le 1er juin. Le ministre a précisé que l’objectif est que le nouveau code soit le plus simple et le plus clair possibles et comportera au maximum 25 articles pour essayer de faciliter les procédures  aux investisseurs étrangers.

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