Réforme fiscale : Divergences au sein du gouvernement sur l’impôt sur les sociétés (IS).

Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.

Pour sa part, et dans le cadre de la prochaine réforme fiscale, le ministère des finances compte proposer un taux d’IS de 20% pour les activités locales et de 10% pour les activités exportatrices, tout en gardant l’IS au niveau des 35% pour les secteurs cités ci-dessus.

D’un autre côté, et dans un entretien publié ce mardi 16 juin 2015 sur le journal « Le Maghreb », le ministre du transport, Mahmoud Ben Romdhane, a affirmé qu’il était contre la révision à la baisse de l’IS et contre l’unification de son taux, prétextant qu’une telle mesure serait mal perçue par des franges importantes de la population, d’une part, qu’elle n’a pas été demandée par les entreprises et qu’elle allait causer un manque à gagner pour l’Etat, d’autre part.

En ce qui concerne les sociétés exportatrices, pour Ben Romdhane, un alourdissement de leur taux d’imposition (de 10 à 15%) serait «.. une aventure aux conséquences imprévisibles qui pousserait les entreprises étrangères ou une grande partie d’entre elles à quitter la Tunisie et qui freinerait les IDE par manque d’attractivité de l’économie Tunisienne ».
Il est à rappeler que le ministre des finances Slim Chaker et son homologue du transport, Mahmoud Ben Romdhane, ont été les principaux architectes du programme économique de Nida Tounés.

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