La réunion qui s'est tenue le 17/10/02 au siège de la société a permis aux dirigeants de la SFBT de donner des informations plus précises sur

La réunion qui s'est tenue le 17/10/02 au siège de la société a permis aux dirigeants de la SFBT de donner des informations plus précises sur la procédure de restructuration du groupe conformément à la nouvelle réglementation. Plus particulièrement, il a été précisé pour l'opération de cession des actions SFBT détenues par la SPDIT que l'achat des actions SFBT sera effectué obligatoirement pour tous les actionnaires SPDIT, et non pas de manière optionnelle comme cela a pu être entendu lors de la précédente réunion d'information sur cette opération.

Les actionnaires de la SPDIT seront tenus informés en temps opportun des modalités techniques de la transaction de vente et de la date de sa réalisation. Chaque intermédiaire est tenu d'informer ses clients respectifs et d'établir un état global des ordres d'achat et de vente portant sur les actions SFBT. Un intermédiaire centralisateur collectera ces états auprès des autres intermédiaires et interviendra dans les deux sens aussi bien à l'achat qu'à la vente au profit des actionnaires SPDIT. Ainsi dés la veille de la transaction (avant le 31/12/2002 supposons que ce soit le 25 décembre), l'actionnaire SPDIT aurait fourni à son intermédiaire un ordre d'achat -obligatoire-, et éventuellement un ordre de vente s'il ne souhaite pas détenir l'action SFBT. Le règlement de l'ordre de vente sera garanti par l'engagement de la maison mère de reprendre au même cours d'achat toutes les actions SFBT qui n'ont pas été gardés par les actionnaires SPDIT ainsi que les rompus découlant de l'application de la parité 1 pour 6. (Ex. Pour un détenteur de 15 SPDIT, qui reçoit 2 SFBT, le nombre de rompus est de 3
SPDIT).

Pour bien illustrer le dénouement de l'opération, prenons le cas d'un actionnaire minoritaire détenant 30 actions SPDIT pour le compte de qui on a acheté 6 actions SFBT de 40 DT l'unité. L'achat des SFBT sera matérialisé par une simple écriture comptable sur le registre de l'intermédiaire. L'intermédiaire fera débiter le jour de la transaction le compte de son client par la contre-valeur des ses titres SFBT (soit 200 DT). Le règlement différé de l'opération et tout transfert physique en portefeuille sera fait à une date ultérieure ( Ex. à j+30 soit le 25 janvier 2003). Ceci permettra à la SPDIT de clore son exercice annuel et à l'opération d'être neutre vis à vis de l'administration fiscale. Notons que les flux d'achat et de vente entre les intermédiaires seront globalisés et soldés le jour du règlement chez l'intermédiaire centralisateur. Ces opérations de globalisation et de compensation des flux visent à annuler tout transfert réel de propriété des titres transigeant entre la SFBT et les actionnaires SPDIT, et entre les intermédiaires eux-mêmes, durant la période de dénouement. Le règlement espèce et la livraison de titres étant garantie dés le départ par la SFBT principal acheteur de ses propres actions, l'opération ne fera pas intervenir ni le fonds de garantie ni la STICODEVAM.

L'opération étant ponctuelle par nature, le jour de son dénouement devra correspondre à la date de la mise en paiement des dividendes SPDIT pour préserver l'égalité entre les actionnaires. Ce jour verra le compte de l'actionnaire SPDIT qui voudra préserver ses actions SFBT crédité de la valeur de l'achat (200 DT pour les 5 actions SFBT) et ainsi soldé par le règlement des titres SFBT par l'intermédiaire centralisateur. Par contre, l'actionnaire SPDIT qui a vendu ses titres le 25 décembre 2002 recevra le jour du dénouement le produit de sa vente sous forme de dividendes exceptionnels. Dans les deux cas de figure, le compte client chez l'intermédiaire se trouve soldé. D'autres scénarios peuvent être envisageables. Ainsi l'actionnaire SPDIT qui aurait vendu ses actions SFBT avant le dénouement de l'opération verra son compte chez l'intermédiaire débité de la différence des prix jusqu'à la date de la mise en paiement des dividendes et ne recevra entre ses mains que cette différence.