Finance

Publié le: 12/01/2015 - 10:40
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Selon des données du ministère de l'Economie et des Finances, les recettes fiscales mobilisées par l'Etat en 2014 ont augmenté de 14.1% par rapport à 2013, à 18608,3 millions de dinars (MD) contre 16289,2 MD.

Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont cru de 14.6%, estimées à 5103 MD, fin 2014 contre 4449 MD en 2013, ont alimenté en premier lieu les recettes fiscales.  Les retenus à la source ont occupé la deuxième position avec des recettes de l'ordre de 4921,9 MD contre 4445,9 MD en 2013, soit une hausse de 10,7%.

Publié le: 07/01/2015 - 10:46
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Il est porté à la connaissance des institutions financières ci-dessous visées que dans le cadre de la mise en application de la loi américaine "Foreign Acount Tax Compliance Act" (FATCA), le Gouvernement tunisien a négocié avec les autorités américaines sur la méthode de coopération avec l’Internal Revenue Service (IRS).

Un projet d’Accord à ce stade a été mis en place en optant pour le modèle " Intergovernmental Agrement" (IGA) selon le modèle A 1. A ce titre, la Tunisie est qualifiée d’Etat qui a réalisé un Accord en Substance à partir du 30 novembre 2014.

Publié le: 06/01/2015 - 16:44
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La société Tunisie Factoring porte à la connaissance du public que les souscriptions à l’emprunt obligataire «Tunisie Factoring 2014-1» de 10 000 000 dinars susceptible d’être porté à un montant maximal de 15 000 000 dinars, ouvertes au public le 17 Novembre 2014, ont été clôturées le 25 décembre 2014, pour un montant de 15 000 000 DT.

Publié le: 01/01/2015 - 19:29
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Le ministère de l'économie et des finances annonce mercredi dans un communiqué, qu'il a été décidé de proroger le délai de dépôt des déclarations fiscales, jusqu'à fin février 2015.
Cette décision entre dans le cadre des dispositions des articles 5,6,7 et 9 de la loi des finances complémentaire pour l'année 2014, portant réconciliation avec les contribuables, amélioration du rendement fiscal des régimes forfaitaires, renforcement de la transparence et encouragement à l'adhésion au système fiscal.

Publié le: 30/12/2014 - 10:28
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Une première en Tunisie, la mesure concernant la levée du secret bancaire,  introduite dans la loi complémentaire pour 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale Constituante, sera appliquée à partir du 1erjanvier 2015 pour les personnes physiques et morales et les sociétés soumises au contrôle fiscal approfondi conformément à l'article 12.

Publié le: 18/12/2014 - 11:31
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Dans un communiqué publié mercredi,  l'assemblée des représentants du peuple a annoncé l'examen aujourd'hui par la commission des finances de la procédure en contestation de la constitutionnalité de quatre articles du projet de loi de finances a 2015, engagée par le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, afin de préparer une réponse concernant les articles 11, 12, 13 et 28.

Un rapport sera publié à cet effet, et a déjà fait l'objet d'une réunion hier, mercredi, présidée par Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

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