Fiscalite

Publié le: 12/01/2015 - 10:40
1666 0

Selon des données du ministère de l'Economie et des Finances, les recettes fiscales mobilisées par l'Etat en 2014 ont augmenté de 14.1% par rapport à 2013, à 18608,3 millions de dinars (MD) contre 16289,2 MD.

Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ont cru de 14.6%, estimées à 5103 MD, fin 2014 contre 4449 MD en 2013, ont alimenté en premier lieu les recettes fiscales.  Les retenus à la source ont occupé la deuxième position avec des recettes de l'ordre de 4921,9 MD contre 4445,9 MD en 2013, soit une hausse de 10,7%.

Publié le: 01/01/2016 - 00:37
288371 12
Les PME créées courant l’année 2016, entreprises individuelles et sociétés, exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars, sont
Publié le: 19/10/2015 - 12:07
608 1

Le président de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises IACE Sfax, Ahmed Masmoudi a présenté dans le cadre d’une interview accordée à expressfm le 19 octobre 2015, la troisième édition du «Forum de la Fiscalité » qui se tiendra le jeudi 22 octobre, à l’hôtel « les Olivers Palace » à Sfax, sous le thème : « l’entreprise et contrôle fiscal : Orientations et Réformes », en présence du ministre des finances Slim Chaker.

Publié le: 14/07/2015 - 14:39
775 0

Le solde budgétaire au terme des 5 premiers mois de l’année 2015, a atteint son niveau le plus bas depuis 2010 à - 99,0 Millions DT. En effet, les recettes courantes de l’Etat qui représentent 98,8% des recettes totales et Dons ont continué à progresser au mois de mai, +0,6% en glissement annuel à un rythme inférieur à celui des dépenses totales de l’Etat,  accentué par une poursuite de la hausse des dépenses salariales, induisant ainsi un creusement plus accentué.

Publié le: 16/06/2015 - 12:00
3425 0

Le futur taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement de Habib Essid. Ainsi, le projet du code des investissements, présenté au gouvernement par Yassine Brahim, propose un taux d’IS unique de 15% pour les entreprises, qu’elles soient exportatrices ou pas, à l’exception de quelques secteurs (Hydrocarbures, Banques, Assurances, Distribution et télécoms)  qui continueraient à être assujettis à un taux de 35%.

Publié le: 14/05/2015 - 09:17
11565 0

La dernière revue de Deloitte a été consacrée à l’aspect juridique et fiscal d’Afrique Francophone, notamment le cas de l’Algérie, le Congo, le Côte d’ivoire, la Guinée équatoriale, le RD Congo, TCHAD et la Tunisie.

Deloitte a mis l’accent pour le cas de la Tunisie, sur les principaux apports de la loi de finances 2015, on note le renforcement de la compétitivité des sociétés totalement exportatrices et les mesures de poursuite de la réforme fiscale.

Publié le: 17/04/2015 - 13:09
1756 0

Lors d’une conférence de presse tenue lundi 13 avril courant, le ministre des Finances, Slim Cheker a annoncé que parmi les mesures urgentes des 100 premiers jours du gouvernement, l’une d’entre elles concerne une nouvelle imposition instituée sur la fortune. Et de préciser que cette mesure est encore au stade de l’idée. En effet, une proposition relative sera soumisse au Conseil ministériel avant de passer au Parlement, pour examen. Dans le cas, où cette nouvelle imposition est approuvée, elle sera mise en application.

Publié le: 17/04/2015 - 12:47
2037 0

Le ministre des Finances, Slim Chaker a annoncé lors de sa conférence de presse du lundi 13 avril 2015, que la loi de Finances complémentaire 2015 ne comportera pas de nouvelles mesures fiscales. Et d’ajouter qu’en ce qui concerne la réforme fiscale, son texte mettra l’accent sur la lutte contre l’évasion fiscale, la réforme ne sera entamée qu’en 2016.

Publié le: 26/03/2015 - 09:02
1853 0

Dans le but de rectifier les hypothèses sur la base desquelles, le budget de l’Etat au titre de 2015 a été élaboré ainsi que pour l’introduction de mesures appropriées à la situation économique et sociale de la Tunisie, les organisations nationales accompagnées d’un certain nombre d’experts ont appelé à la mise en place d’un projet de Loi de Finances complémentaire 2015.

Publié le: 01/01/2015 - 19:29
879 0

Le ministère de l'économie et des finances annonce mercredi dans un communiqué, qu'il a été décidé de proroger le délai de dépôt des déclarations fiscales, jusqu'à fin février 2015.
Cette décision entre dans le cadre des dispositions des articles 5,6,7 et 9 de la loi des finances complémentaire pour l'année 2014, portant réconciliation avec les contribuables, amélioration du rendement fiscal des régimes forfaitaires, renforcement de la transparence et encouragement à l'adhésion au système fiscal.

S'abonner à Fiscalite