Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Publié le: 20/07/2017 - 09:57
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Le projet de loi organique N°49/2015 portant sur les mesures exceptionnelles relatives à la réconciliation dans les domaines économique et financier a été approuvé par la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple. En effet, 7 articles ont été adoptés à la suite de l’identification des bénéficiaires, les procédures, les garanties ainsi que la période couverte par ladite loi.

Publié le: 23/12/2015 - 15:31
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L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a prononcé la non constitutionnalité des articles 46, 59,60, 64 et 85 de la loi de finance 2016, le projet de loi de finances sera donc soumis au président de la République qui va le remettra à l'ARP pour être de nouveau débattu.

Publié le: 17/12/2015 - 13:43
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L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a décidé d'accorder un délai de trois jours aux parlementaires ayant approuvé la loi de finance 2016, pour répondre aux députés de l’opposition qui ont constitué un front de blocage contre 10 articles de ladite loi.

Publié le: 09/12/2015 - 12:32

Tous les blocs parlementaires de l'opposition se sont retirés de la séance plénière à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en protestation contre l'adoption de l'article 61 de la loi de finances relatif à l'amnistie fiscale et l'abandon des pénalités, rapporte Express Fm.

Publié le: 21/10/2015 - 11:38
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Le projet de la loi portant sur le partenariat public/privé (PPP), vient d’être adopté le 20 octobre 2015, par la commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Publié le: 21/10/2015 - 10:46
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Les projets de budget de l'Etat et de la Loi de Finances pour l'année 2016, seront examinés à partir du lundi 26 octobre 2015, par la Commission des Finances, de la planification et du développement à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

La commission fixera le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets, lors de sa première réunion, dont notamment l'organisation des séances d'audition du ministre de Finances.

Publié le: 13/10/2015 - 16:38
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Le projet de partenariat entre le secteur privé et le secteur public, a été adopté par la commission des Finances et de développement en attendant de le soumettre à la séance générale pour son adoption.

Le président de la commission Mohsen Hssan a déclaré que la loi enrichira le système législatif organisant l’investissement en Tunisie et son adoption contribuera à développer les investissements et le partenariat réel entre les secteurs privé et public.
 

Publié le: 09/09/2015 - 16:24
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Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants a été adopté le 8 septembre par l’ARP, il a été voté à 115 voix pour, 12 abstentions et une voix contre.

Le projet de loi relatif aux privilèges des présidents sortants avait été proposé par le président Beji Caid Essebsi dans son programme électoral pour la présidentielle de 2014.

La nouvelle loi relative aux privilèges des présidents sortants comporte six chapitres. L’article premier stipule que le président sortant bénéficie de:

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