Tunisie : Loi de finances 2016

Publié le: 01/02/2016 - 12:56
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L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a annoncé la programmation d’une rencontre-débat, le mardi 2 février 2016 à l’IACE aux Berges du Lac, dans un communiqué publié sur leur page Facebook.
L’objet de cette rencontre-débat sera la loi des finances 2016. L’occasion donc pour les participants d’analyser et de critiquer le budget de l’année 2016 qui a été adoptée, le 10 décembre dernier, au cours d’ne séance plénière marquée par le boycott de l’opposition.

Publié le: 11/01/2016 - 12:27
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte, vient de publier une présentation intitulée « la Loi de finances pour la gestion de l’année 2016 » consacrée à la présentation générale du budget de l’Etat et les dispositions proposées pour 2016.

Publié le: 04/01/2016 - 14:52
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Anis Wahabi, membre du conseil de l’ordre des experts comptable a fait le point sur ce qui a changé à partir du 1er janvier en application de la loi de finances 2016, ce matin au micro d’Express Fm.

Publié le: 01/01/2016 - 00:37
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Les PME créées courant l’année 2016, entreprises individuelles et sociétés, exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars, sont
Publié le: 23/12/2015 - 15:31
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L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a prononcé la non constitutionnalité des articles 46, 59,60, 64 et 85 de la loi de finance 2016, le projet de loi de finances sera donc soumis au président de la République qui va le remettra à l'ARP pour être de nouveau débattu.

Publié le: 17/12/2015 - 13:43
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L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a décidé d'accorder un délai de trois jours aux parlementaires ayant approuvé la loi de finance 2016, pour répondre aux députés de l’opposition qui ont constitué un front de blocage contre 10 articles de ladite loi.

Publié le: 17/12/2015 - 12:13
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Selon le communiqué publié par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), le fait d’inscrire les dispositions de l'art.61 portant amnistie sur les infractions fiscales et de change dans le texte de la loi de finances 2016 n'est autre qu'une manœuvre détournée visant à faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique.

Publié le: 11/12/2015 - 11:15
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Le ministre des finances Slim Chaker est revenu ce matin sur la loi de finances 2016, adoptée hier par l'ARP et qui s'articulera principalement sur la lutte contre la contrebande, l'économie parallèle et l'évasion fiscale, ainsi que la sortie du cycle de croissance faible, a indiqué le ministre qui rappelle que le taux de croissance 2015 devrait se situer à 0,5%.

Publié le: 10/12/2015 - 20:55
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La loi de finances 2016 vient d'être adoptée par l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP)  par 142 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.

Publié le: 08/12/2015 - 12:55
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L'article 19 de loi des finances, article contenant reconnaissance de la facture électronique vient d'être voté par Assemblée des Représentants du Peuple avec aucune voix contre (121 pour, 2 abst, 0 contre).

Rappelons que la facture électronique est une initiative du ministère des finances dont les services concernés et plus particulièrement fiscaux reconnaitront ce document dans sa version électronique. Tunisie TradeNet (TTN) sera appelée à être le tiers de confiance et hébergeur des factures électroniques.

Publié le: 08/12/2015 - 12:29
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Mohsen Hassan, vice-président de la Commission des Finances et de la planification au Parlement, a indiqué que les députés commenceront aujourd’hui à voter la Loi de Finances 2016 article par article.  Il a souligné que parmi les dispositions principales à soutenir dans cette loi est la réforme fiscale en l’occurrence à travers la lutte contre le régime forfaitaire et l’évasion fiscale.

Publié le: 17/11/2015 - 10:45
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Slim Besbes, membre de la commission des finances au sein de l'ARP, est intervenu sur Express Fm à propos de la deuxième réunion tenue la veille avec le ministre des finances Slim Chaker, consacrée à la révision de  certains articles de la loi de finance 2016.

Publié le: 10/11/2015 - 11:39
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La loi de finances 2016 prévoit dans le Budget de l'Etat une part des ressources propres de 77,5% des ressources totales par rapport à 76,1% attendu pour l'an 2015 et 74% en 2014. La part des salaires d’environ 70% du titre 1 de gestion et 13,8% du PIB.

La LF 2016 prévoit le maintien des dépenses de la caisse de compensation à 2.612MD (9% du budget) soit 2,8% du PIB, contre 3,2% attendu en 2015 et 5% en 2014. Le déficit budgétaire est prévu à 3,9% du PIB (6.594 MD) (4,4% attendu en 2015, 4,9% en 2014).

Publié le: 23/10/2015 - 13:22
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Lors de son passage sur les ondes de radio Express, vendredi 23 octobre 2015, le président de la commission des Finances au sein du Parlement, Mongi Rahoui a indiqué que la fiscalité ne jouit pas de la place qu’elle mérite. Cette déclaration survient en marge du forum de la Fiscalité dans sa troisième édition qui s'est tenu à Sfax. Mongi Rahoui, a souligné la complexité des textes régissant la fiscalité en ce sens où souvent, il existe différentes interprétations et différentes applications du même texte.

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