ministère des finances

Publié le: 27/10/2022 - 11:39
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Intervenu sur les ondes de radio Express FM, l’expert bancaire, Sofiane Lourimi a indiqué que les taux d’intérêts excessifs sont fixés par la loi de 1999 et ce, en fonction du type de prêt. Ladite loi impose à la Banque centrale de Tunisie et le ministère des Finances de publier chaque semestre les taux d’intérêts effectifs sur les prêts que la banque accorde au cours de la même période. Il a également indiqué que le taux d’intérêt excessif est plus élevé que le taux d’intérêt effectif à raison de 20%.

Publié le: 05/09/2022 - 08:47
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Selon le document des  résultats provisoires de l’Exécution de budget de l’Etat (fin juin 2022), publié par le ministère des Finances, les dépenses de compensation ont augmenté de 51%, durant le premier semestre de l’année 2022, en comparaison avec la même période de 2021, pour atteindre 2,1 milliards de dinars. 

Publié le: 09/02/2022 - 08:01
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Selon le document sur le cadre budgétaire à moyen terme, annexe à la Loi de Finances 2022, publié mardi 8 février 2022, par le ministère des Finances, le programme des réformes en matière de politiques financières et fiscales à court et moyen termes, pour la période 2022-2024, s’articule autour de 4 axes principaux, à savoir la maîtrise de la masse salariale et la restructuration de la fonction publique, la réforme du système de compensation, la gouvernance des entreprises publiques et les

Publié le: 19/11/2021 - 10:54
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Selon un communiqué publié par le Ministère des Finances le 18 octobre 2021, la valeur de la troisième tranche de l’emprunt obligataire national s’élève à 622.5 millions de dinars, soit un taux de 166% du montant annoncé initialement (entre 350 et 400 millions de dinars)

Les souscriptions ont été réparties entre les intermédiaires en bourse (85 %) et les banques à 15 %, l’acompte maximum était enregistré en catégorie « B », soit 80% du total des souscriptions, suivi de la catégorie « C », soit l’équivalent de 18%.

Publié le: 24/05/2021 - 11:42
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur les mesures annoncées par le ministère de l'Economie, des finances et de l'Appui à l'investissement, allant du 29 avril 2021 jusqu'à la suspension de la grève des employés des Recettes des Finances:

La suspension du calcul des pénalités de retard pour les déclarations échues à partir du 29 avril à l'exception des déclarations fiscales des contribuables soumis à la télé déclaration;

Publié le: 22/04/2021 - 13:46
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Le ministère de l'Economie, des finances et de l'appui à l'investissement a annoncé, le 21 avril 2021 sa décision d'accorder plus de facilités pour le remboursement des dettes fiscales, aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du coronavirus et qui sont éligibles aux dispositions de décret gouvernemental n ° 308 de 2020, du 8 mai 2020.

Publié le: 26/03/2021 - 16:37

Selon un communiqué de la Fédération Nationale du Numérique publié le 23 mars 2021 que suite à sa demande la Fédération a reçu de la part de la Banque Centrale de Tunisie et après avis positif du ministère des Finances, une prolongation de la dérogation obtenue en novembre 2018, prolongée pour les années 2019, 2020 et désormais pour 2021.

Publié le: 03/03/2021 - 17:04
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Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, les inscriptions des demandes pour bénéficier des mesures destinées aux entreprises touchées par les impacts de la pandémie de Covid-19, sur la plateforme électronique créée à cet effet jusqu’à fin juin 2021, ont démarré sur le lien : https://entreprise.finances.gov.tn.

Cette plateforme permettra aux entreprises concernées de bénéficier des mesures stipulées par le décret n°6 de 2020 et l’article 33 de la loi de finances de l’année 2021.

Publié le: 19/02/2021 - 12:54
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Le ministère des Finances a signé dans la journée du 18 février 2021, avec 14 banques de la place, une convention de prêt syndiqué pour une valeur de 465 millions de dollars, soit près de 1,26 milliard de dinars. Ce prêt est réparti entre 150 millions de dollars et 260 millions d’euros. A cet effet, une cérémonie de signature s’est tenue au siège du ministère des Finances en présence du ministre Ali Kooli ainsi que les représentants des banques concernées.

Publié le: 25/08/2020 - 14:32
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Le ministère des Finances a officialisé le lancement du système de communication à distance entre ses différentes directions centrales et régionales, que ce soit en Tunisie ou à l’étranger. Ce projet vise à renforcer la communication entre les structures du ministère et de se concerter sur la mise en œuvre des décisions prises par le département, selon les déclarations du ministre des Finances, Nizar Yaïche.

Publié le: 19/06/2020 - 13:50
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur les principales mesures fiscales prises par le ministère des Finances pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 qui se présentent comme suit :

1. Report du délai du dépôt du 1er acompte provisionnel 2020 pour les sociétés affectées par les répercussions de la crise du COVID-19 :

Publié le: 19/05/2020 - 15:30
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Selon un rapport publié par le ministère des Finances, l’encours de la dette publique a atteint 81 710 MDT jusqu’à fin août 2019, ce qui équivaut à 73,19% du PIB.

D’après les prévisions, la tendance baissière de la dette publique devrait se poursuivre, et le taux d’endettement ne devrait pas dépasser les 75% du PIB à fin 2019. Plusieurs facteurs expliquent ce taux d’endettement, dont le creusement du déficit budgétaire et les effets négatifs de la dépréciation du dinar.

Publié le: 04/05/2020 - 11:32
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Le ministère des Finances a annoncé la prorogation du délai de dépôt des déclarations fiscales échues durant la période allant du 23 mars jusqu’au 30 avril 2020, et ce jusqu’à fin mai 2020.

De plus, le ministère des Finances rappelle les personnes physiques soumises à l’impôt selon le régime réel ainsi que les personnes morales non précédemment adhérentes au système de télédéclaration sont invitées à suivre la nouvelle démarche de télédéclaration.  

Deloitte MS Louzir

Publié le: 28/04/2020 - 14:01
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Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télédéclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.

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