contribution conjoncturelle exceptionnelle

Publié le: 16/01/2017 - 12:22
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Lors d’un débat sur les relations économiques tuniso-allemandes réunissant le chef du gouvernement, Youssef Chahed, et notamment les entreprises allemandes installées en Tunisie, des inquiétudes ont été exprimées quant à l’instauration de la contribution conjoncturelle exceptionnelle pour l’année 2016 incluse dans la Loi des finances 2017. De plus, les entreprises allemandes ont manifesté leur sentiment de perplexité quant au retardement de la date d’entrée en vigueur du Code de l’investissement (prévu initialement en janvier 2017, reporté à avril 2017).

Publié le: 06/01/2017 - 15:29
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L’OECT a publié une note sur les diligences à mettre en œuvre par les auditeurs vis-à-vis de la contribution conjoncturelle prévue par la LF 2017.

 Traitement comptable et fiscal

 La contribution conjoncturelle :

 ·         Doit être rattachée à l’exercice 2016. Le passif correspondant doit être inscrit au bilan de clôture du dit exercice ;

·         Ne doit pas être considérée comme charge d’exploitation ;

Publié le: 16/12/2016 - 09:25
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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat. Le calcul de cette contribution se détaille comme suit :

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* Cette contribution ne s’applique qu’aux personnes physiques de nationalité Tunisienne.

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