Traitement comptable préconisé par l'OECT sur la contribution conjoncturelle

L’OECT a publié une note sur les diligences à mettre en œuvre par les auditeurs vis-à-vis de la contribution conjoncturelle prévue par la LF 2017.

 Traitement comptable et fiscal

 La contribution conjoncturelle :

 ·         Doit être rattachée à l’exercice 2016. Le passif correspondant doit être inscrit au bilan de clôture du dit exercice ;

·         Ne doit pas être considérée comme charge d’exploitation ;

·         Doit être présentée au niveau de l’état de résultat sous la rubrique « Eléments extraordinaires»;

·         N’est pas considérée en tant que charge déductible et doit par conséquent être réintégrée au niveau du tableau de détermination du résultat fiscal de 2016 ;

 En cas de non-conformité, l’auditeur devrait estimer le caractère significatif de l’anomalie et pourrait modifier son opinion selon les cas prévus par la norme internationale ISA 705.

(Selon Deloitte)

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