ARP

Publié le: 09/09/2015 - 16:24
901

Le projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République sortants a été adopté le 8 septembre par l’ARP, il a été voté à 115 voix pour, 12 abstentions et une voix contre.

Le projet de loi relatif aux privilèges des présidents sortants avait été proposé par le président Beji Caid Essebsi dans son programme électoral pour la présidentielle de 2014.

La nouvelle loi relative aux privilèges des présidents sortants comporte six chapitres. L’article premier stipule que le président sortant bénéficie de:

Publié le: 31/08/2015 - 11:46
1738

Ahmed Ammar Youmbaï, ministre des Affaires sociales, a annoncé le 30 août 2015, que le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016, une fois adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

BH
Publié le: 07/08/2015 - 11:50
306

La loi 37/2015, relative à la recapitalisation des deux banques publiques STB et BH, a été adoptée dans son intégralité par l'Assemblée des Représentants du Peuple (APR), jeudi 06 août 2015, par 109 voix pour, 10 contre et 8 absentions.  Le montant total alloué à l'opération s'élèvera à 867 MD, dont 757 MD pour la STB et 110 MD pour la BH. 

TUNISAIR
Publié le: 06/08/2015 - 09:23
248

Trois projets de lois relais à la garantie de l'Etat sur trois protocoles signés entre la compagnie Tunisair et un consortium de banques étrangères ont été adoptés, le 05 août 2015, par l'Assemblée des représentant du peuple (ARP).

 Les garanties portent sur trois prêts destinés au financement de trois nouveau Airbus, en l’occurrence un A320 et deux A330 au profit de la compagnie, pour une enveloppe totale de 249 MD.. 

 

Publié le: 05/08/2015 - 23:53
1527

Les députes le l'Assemblée des Représentants du Peuple - ARP - ont adopté, mercredi, au cours d'une séance plénière, l'ensemble du projet de la Loi de Finances Complémentaire 2015, avec  126 voix "pour", 3 abstentions et 24 "contre".

Les débats ont porté entre autres sur 33 propositions de modifications, y compris 15 propositions d'ajouts d'articles. 10 propositions sont passées, 5 ont été refusées, alors que 18 ont été retirées.

STB
Publié le: 28/07/2015 - 09:02
1218

Le projet de loi relatif à la recapitalisation de la Société Tunisienne de Banque (STB)  a été adoptée, le 27 juillet 2015, par la la commission des finances, de développement et de la planification de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), allouant une somme de 757 MD à la banque.

Il est à rappeler que les souscriptions à l'augmentation de capital de la STB, seront ouvertes le 03 août pour se poursuivre jusqu'au 1er septembre 2015 inclus. Le capital de la STB sera porté de 124,3 à 776,8 MD.

Publié le: 26/02/2015 - 11:21

Le Bureau exécutif du patronat réuni le 25 février 2015, a appelé le gouvernement à aborder les réformes exigées par la conjoncture économique, notamment celles relatives à la fiscalité et au développement régional et à démarrer les grands projets d'infrastructure.

Publié le: 05/02/2015 - 13:59
1125
L'Assemblée des représentants du peuple - ARP - a accordé, aujourd'hui le jeudi 05 février 2015, sa confiance au gouvernement Habib Essid. Le résultat du vote a été comme...
Publié le: 08/01/2015 - 13:58
448

Le PDG du Centre de promotion des exportations (Cepex), Abdellatif Hmem, a déclaré jeudi 8 janvier 2015 sur Express FM que son organisme a préparé une stratégie pour la promotion des exportations en 2015.

Il a précisé que le Cepex va continuer à miser sur le marché Africain en lançant un ensemble d’actions, baptisé « Go Africa II » dans le prolongement de ce qui été fait dans ce sens en 2014 et  en cohérence avec « l’année de l’Afrique », décrétée  l’année dernière par l’UTICA.

Publié le: 23/12/2014 - 15:39
415

L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi, a décrété que les articles 11, 12, 13 et 28 de la loi de finances 2015 ne sont pas conformes à la constitution, les articles en question ayant fait l'objet d'un recours de Moncef Marzouki, indique une source de l'instance citée par l'agence TAP.

La décision étant irrévocable et définitives, les articles en question seront réexaminé par l'Assemblée des Représentants du Peuple.

 

Pages

S'abonner à ARP