Loi de finances 2016 : Les réserves émises par l’UGTT

Selon le communiqué publié par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), le fait d’inscrire les dispositions de l'art.61 portant amnistie sur les infractions fiscales et de change dans le texte de la loi de finances 2016 n'est autre qu'une manœuvre détournée visant à faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique.

L’UGTT souligne qu’une telle mesure constitue sans doute un dangereux précédent, de même qu'elle portera atteinte aux principes de transparence, d'égalité devant la loi, de bonne gouvernance et de justice transitionnelle, en ajoutant que ses résultats en termes d'incitation à l'investissement et de création de postes d'emploi demeurent incertaines, faute d'une loi contraignant la personne amnistiée à investir ses capitaux dans des secteurs productifs ou à procéder à une déclaration réelle des infractions commises.

L’union précise dans le communiqué qu’il était plus opportun de rééchelonner l'impôt sur le revenu et de décréter des réformes radicales du régime forfaitaire ou de l'impôt sur les sociétés dans l'objectif d'instaurer la justice fiscale.

© Copyright Tustex

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain afin d'éviter les soumissions automatisées (spam)
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.