Loi de Finances 2024

L’essentiel de la loi de finances 2024 (Par Anis WAHABI et Wassim TURKI, associés AWT)
Publié le: 20/12/2023 - 07:40
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Budget de l’Etat de 2024
 
Le budget de l’Etat pour l’année 2024 s’élève à 77.9 MDT contre 71 MDT dans la LFC2023, 69.6 MDT dans la LF2023 et 60.8 MDT dans le DLFC2022. Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales à hauteur de 44 MDT (98.7% des recettes propres et 56% du budget total), contre 39.5 MDT en 2023. Les recettes non fiscales s’élèvent à 4.8 MDT en 2024, contre 5.5 MDT en 2023 et 3.9 MDT en 2022.
 
Les dettes à contracter s’élèvent à 28.7 MDT en 2024 contre 21.9 MDT en 2023.
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Les principales mesures relatives à l'amnistie fiscale pour la régularisation des dettes et des amendes
Publié le: 15/12/2023 - 12:47
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La loi de finances de 2024, a publiée dans son article 58, une amnistie fiscale.  Le cabinet Deloitte énumère les principales mesures relatives à cette amnistie :
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Economie : Les mesures phares de la Loi de Finances 2024 (par Deloitte)
Publié le: 14/12/2023 - 12:23
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Les principales mesures phares de la loi de finances pour l’année 2024 présentées par le cabinet Deloitte:

1-Incitation à la création d’entreprises:

Les entreprises nouvellement créées bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour une durée de 4 ans à partir de la date d’entrée effective en activité.

Le bénéfice de cet avantage est subordonné à :
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Mohsen Hassan : Le PLF 2024 aurait dû inclure une baisse de l’impôt sur le revenu pour améliorer le pouvoir d’achat des contribuables
Publié le: 07/11/2023 - 15:46
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L’ancien ministre du Commerce et expert économique, Mohsen Hassan est intervenu ce matin du 7 novembre 2023 au micro de radio Express FM, à propos de l’inflation qui a baissé de 9% en septembre dernier à 8,6% à fin octobre. Selon lui, cette régression et bien qu’elle soit sensible, est plutôt considérée comme une bonne nouvelle. Il a ajouté qu’elle est également synonyme d’une réussite de la politique monétaire du pays mise en place par la Banque centrale et qui est basée essentiellement sur l’augmentation du taux directeur.

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PLF 2024: Une enveloppe de 656 MD sera consacrée au secteur de l'eau
Publié le: 25/10/2023 - 15:47
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La Tunisie consacrera un montant de 656 millions de dinars (MD) pour investir dans le secteur de l’eau, en 2024, et entamer effectivement la mise en œuvre d’un programme de transfert des eaux excédentaires vers le centre et continuer l’exploitation des eaux traitées dans le secteur agricole.
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PLF 2024 : Les mesures fiscales et mécanismes alternatifs à l’appui du système de compensation (Moez HADIDANE, TERA FINANCES)
Publié le: 20/10/2023 - 09:26
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Le projet de loi de finances 2024 propose d’apporter une solution au système de compensation en Tunisie en particulier, trouver les financements nécessaires pour maintenir ce régime et préserver les franges sociales les plus démunis au détriments de ceux considérés plus favoriser via un mécanisme de redistribution répartis en trois thèmes :
 
▪ Redevances de compensation : الدعم أتأوه
 
▪ Taxe de séjour dans les établissements touristiques : اإلقامة معلوم
 
▪ Taxe sur les produits dérivés du lait : الحليب مشتقات عل
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Le PLF 2024 prévoit deux lignes de crédit au profit des PME
Publié le: 18/10/2023 - 12:57
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L’article 23 du projet de la loi de finances 2024 propose la création d’une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).

Cette ligne de crédit s’inscrit dans le cadre de la simplification de l’accès au financement des PME et la facilitation de leur inclusion financière en leur accordant des crédits à moyens et longs termes pour financer de nouveaux investissements ou de nouveaux projets d’extension.

Il est à préciser que la priorité sera accordée aux projets à forte valeur ajoutée à l’instar des énergies renouvelables et l’économie verte.
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Mohamed Salah Ayari : les mesures fiscales les plus marquantes dans le projet de loi de finances 2024
Publié le: 18/10/2023 - 11:57
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Le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari a rapporté, sur les ondes de radio Express FM,  que le ministère des Finances a pris en compte certaines dispositions émises au Conseil national des impôts concernant le projet de loi de finances pour l'année 2024. Il a ajouté que ce dernier est considéré comme modéré car il comprend certains privilèges, certaines exonérations et certaines aides, en plus des procédures visant à réduire l'évasion fiscale.

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