Facture électronique

Publié le: 23/10/2018 - 10:00
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Alors que la facturation électronique avait été adoptée, pour la première fois, en 2016 dans le cadre de la loi des finances (article 22) et le décret d’application 2016-1066, le projet avance très lentement. Ce système devait permettre d’éviter l’utilisation des copies papiers qui doivent être conservées pendant 10 ans.

Publié le: 28/09/2016 - 17:28
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Deloitte MS Louzir organise le 14 octobre 2016, un workshop sur « la facture électronique : caractéristiques et modalités pratiques », à l’Hôtel Novotel à Tunis.

Les caractéristiques juridiques et fiscales, ainsi que les modalités pratiques pour la mise en place du nouveau système de facturation électronique seront débattues en marge de ce workshop, en présence de Mohamed Louzir, Managing Partner de MS Louzir Membre de DTT Limited en Tunisie et Omar Besbes, Senior Manager Tax & Legal.
 

Publié le: 30/08/2016 - 11:41
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Dans le cadre de l’Introduction progressive de la notion de Facture Electronique, le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte, revient sur la promulgation du décret-gouvernemental n°1066 en date du 15 Août 2016 fixant les conditions et les procédures d’émission et d’archivage des factures électroniques.

Publié le: 21/03/2016 - 10:11
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Dans le cadre du projet de la Facture électronique (Article 22 de la loi des Finances 2016), Tunisie TradeNet (TTN) appellent les Sociétés de Services et d’Ingénierie Informatique (SSII) qui fournissent des solutions de signature électronique en Tunisie, à prendre contact avec ses services, dans l’objectif de développer l’économie numérique et encourager le secteur privé des TIC.

Une liste des prestataires de solutions de signature électronique sera diffusée par TTN, à ses clients et partenaires, rapporte le site thd.tn.

Publié le: 08/12/2015 - 12:55
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L'article 19 de loi des finances, article contenant reconnaissance de la facture électronique vient d'être voté par Assemblée des Représentants du Peuple avec aucune voix contre (121 pour, 2 abst, 0 contre).

Rappelons que la facture électronique est une initiative du ministère des finances dont les services concernés et plus particulièrement fiscaux reconnaitront ce document dans sa version électronique. Tunisie TradeNet (TTN) sera appelée à être le tiers de confiance et hébergeur des factures électroniques.

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