SITS : - Caractéristiques de l’augmentation de capital de la société de 4MDT décidée lors de l’AGE du 08 décembre 2006.[Suite]

Date: 14/01/2019Unité monétaire: TND
Valeur nominale1Nbre d'actions15 600 000
Dernier cours2.300PER (sur 1 année) / marché230,00x/10,76x
Var. der. clôture %0BPA (sur 1 année)0.01
Bidn.dDer. dividende0,050
Askn.dDate Distribution14/08/2014
Cap. Boursière35 880 000Var. sur 1 an2.300->2.300
MM(20)-MM(50)2,300-2,300Rdt ajusté depuis le 31/12/2023nc
Echg. quot. moyen (sur une année)0Advance/Decline (sur une année)0 hausses / 0 baisses

L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SOCIETE
IMMOBILIERE TUNISO SEOUDIENNE –

SITS
– a décidé lors de sa réunion tenue le 8 décembre 2006 d’augmenter le
capital social de la société à concurrence de 4 millions de dinars pour le
porter de 9 millions de dinars à 13 millions de dinars et a fixé les
caractéristiques de cette augmentation comme suit :

Caractéristiques de l’émission :

Montant : 4.000.000 de dinars réparti comme suit :

• 3.000.000 de dinars par souscription en numéraire et
émission de 3.000.000 actions nouvelles.

• 1.000.000 de dinars par incorporation de réserves et
émission de 1.000.000 actions nouvelles gratuites.

Toutes les actions émises seront nominatives et de
catégorie ordinaire.

1-Emission en numéraire

Le capital social sera augmenté de 3 000 000 de dinars par
l’émission de 3 000 000 actions nouvelles de nominal 1 dinar à souscrire en
numéraire.

Prix d’émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront
émises à 2,5 dinars l’action, soit 1 dinar de valeur nominale et 1,5 dinars de
prime d’émission.

Les actions nouvelles souscrites seront libérées en
totalité à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

La souscription aux 3.000.000 actions nouvelles sera
réservée aux anciens actionnaires ainsi cessionnaires de droits de souscription
en Bourse tant à titre irréductible qu’à titre réductible.

L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante
:

A titre irréductible

A raison de 1 action nouvelle pour 3 actions anciennes.

Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions
anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles, pourront soit
acheter soit vendre en bourse les droits de souscription formant les rompus sans
qu’il puisse en résulter une souscription indivise. La SITS ne reconnaît qu’un
seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible

En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre
irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de
souscription pourront, en outre souscrire à titre réductible, le nombre
d’actions nouvelles qu’ils veulent.

Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions
nouvelles qui n’auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à
titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses
droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre
d’actions nouvelles disponibles.

Il est à noter qu’en ce qui concerne le niveau de la
participation étrangère, les autorisations nécessaires ont été obtenues auprès
des autorités dans la limite de 68,1% (soit la participation initiale avant OPV)

Période de souscription

La souscription aux 3.000.000 actions nouvelles à émettre
en numéraire est réservée aux anciens actionnaires détenteurs des actions
composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de
souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible et ce, du 28
mars 2007 au 11 avril 2007 inclus*.

Les actions non souscrites seront totalement redistribuées
entre les actionnaires.

Établissements Domiciliataires

Les souscriptions seront reçues et les versements
effectués, sans frais, auprès des intermédiaires en bourse.

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le
montant de 2,5 dinars, soit 1 dinar représentant la valeur nominale de l’action
et 1,5 dinar la valeur de la prime d’émission.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés
dans un compte indisponible ouvert à la

BIAT
agence El Menzah sous le n° 08 006 011 0532000955 41 et réservé à
l’augmentation de capital de la

SITS
.

Après répartition, les sommes restant disponibles sur les
fonds versés, à l’appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites,
seront remboursées, sans intérêts, aux guichets ayant reçu la souscription, et
ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des
souscriptions soit au plus tard le 23 avril 2007.

Modalités et délais de délivrance des titres

Le souscripteur recevra une attestation de propriété des
titres souscrits délivrée par le centralisateur dès la clôture des
souscriptions.

Mode de placement

Les titres émis seront réservés aux anciens actionnaires
et/ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse. Les actions
nouvelles, éventuellement non souscrites, seront totalement redistribuées entre
les actionnaires.

2-Incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions

Conjointement à l’émission d’actions en numéraire, le
capital social sera augmenté par l’incorporation de 1 millions de dinars à
prélever sur les réserves de la société et la création de 1 000 000 actions
nouvelles à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires et aux cessionnaires
des droits d’attribution en bourse à raison d’1 action nouvelle gratuite pour 9
actions anciennes.

Droit d’attribution

Les actionnaires pourront exercer leur droit d’attribution
en bénéficiant gratuitement d’actions nouvelles conformément à la parité
d’attribution ci-dessus définie ou céder leur droit d’attribution en bourse.
L’exercice du droit d’attribution commencera à partir du 28 mars 2007.

Jouissance des actions nouvelles

Les actions nouvelles souscrites (3.000.000 actions) et les
actions nouvelles gratuites (1.000.000 actions) porteront jouissance en
dividendes à compter du 1er janvier 2007.

Cotation en bourse

Cotation en Bourse des actions anciennes :

Les 9.000.000 actions anciennes composant le capital actuel
de la

SITS
inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 28 mars
2007 droits de souscription et d’attribution détachés.

Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites

Les 3.000.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire
seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice
conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF, de la BVMT et aux
quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu’à la date de mise
en paiement des dividendes de l’exercice 2006, date à partir de laquelle elles
seront assimilées aux actions anciennes.

Cotation en bourse des actions nouvelles gratuites

Les 1.000.000 actions nouvelles gratuites seront
négociables en Bourse à partir de l’ouverture de l’attribution, soit le 28 mars
2007, séparément des actions anciennes jusqu’à la date de mise en paiement des
dividendes de l’exercice 2006, date à partir de laquelle elles seront assimilées
aux actions anciennes.

Cotation en Bourse des droits de souscription et des
droits d’attribution :

Les négociations en bourse sur les droits de souscription
auront lieu du 28 mars 2007 au 11 avril 2007 inclus. Il est précisé qu’aucune
séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

Les négociations en bourse sur les droits d’attribution
commenceront le 28 mars 2007.

Prise en charge des actions par la STICODEVAM :

Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge
par la STICODEVAM sous le code ISIN n° TN 0007180060 à partir de la réalisation
définitive de l’augmentation du capital en numéraire.

Les actions nouvelles gratuites seront prises en charge par
la STICODEVAM sous le code ISIN n° TN 0007180052 à partir de l’ouverture de
l’attribution, soit le 28 mars 2007 .

Les droits de souscription seront pris en charge par la
STICODEVAM sous le code ISIN n° TN 0007180045, du 28 mars 2007 au 11 avril 2007
inclus.

Les droits d’attribution seront pris en charge par la
STICODEVAM sous le code ISIN n° TN 0007180037 à partir du 28 mars 2007.

A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements /
livraisons sur lesdits droits et actions négociés en bourse.

Société : 
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