Les intermédiaires agréés doivent désormais déclarer les transferts provenant de l’étranger au profit d’associations

Les Intermédiaires Agréés doivent désormais déclarer à la Banque Centrale de Tunisie tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif. C'est ce que stipule la nouvelle circulaire N°2024-07, signée par Fethi Zouhair Nouri, gouverneur de la BCT.

Les Intermédiaires Agréés doivent par ailleurs communiquer mensuellement à la Banque Centrale de Tunisie via le système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au tableau figurant en annexe de la circulaire.

A noter que la circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2003-02 du 26 février 2003, relative aux transferts en provenance de l’étranger à titre de dons, aides et secours est abrogée.