Le Code des changes tunisien : vers une révolution silencieuse selon Meher Ketari

Né en 1976, le Code des changes tunisien a vieilli. Et pas doucement. Malgré quelques retouches superficielles au fil des années, ce texte fondateur ne reflète plus du tout la réalité d'une économie mondialisée, numérisée, et en perpétuelle évolution. C'est en tout cas le constat sans détour qu'a dressé Meher Kettari, président de la commission des finances du Parlement tunisien, lors de son intervention sur les ondes de radio Express FM.

Et d’expliquer que le changement de philosophie est au cœur du projet. Il ne s'agit plus de contrôler, d'interdire, de suspendre dans l'attente d'une autorisation. Il s'agit désormais d'inciter, de faire confiance, d'accompagner. Pour le parlementaire, ce nouveau Code des changes n'est pas une simple mise à jour technique, c'est une loi structurelle, appelée à définir le visage de l'économie tunisienne pour les décennies à venir. Pour construire ce texte, la commission parlementaire a mené un travail d'écoute approfondi : ministère des Finances, douanes, organisations patronales, chambres de commerce et d'industrie, entrepreneurs, investisseurs et experts ont tous été entendus ces dernières semaines.

Le casse-tête de la résidence

Parmi les obstacles concrets identifiés, un en particulier frappe par son absurdité : la Tunisie utilise aujourd'hui cinq définitions différentes du mot "résidence", selon qu'on se réfère au droit des changes, au système fiscal, à la sécurité sociale, aux douanes ou au ministère de l'Intérieur. Cinq définitions pour un seul concept, de quoi semer la confusion chez les banques, les investisseurs et tous les acteurs économiques. A ce titre, Meher Ketari a expliqué que la commission travaille donc à l'élaboration d'une définition unique, claire et adaptée aux réalités contemporaines : télétravail, économie numérique, double nationalité, investisseurs étrangers. L'objectif est simple : que chacun sache où il en est, sans avoir à consulter cinq textes différents pour une seule démarche.

La Banque centrale : le nœud du problème

Dans le même propos, le député à indiqué que le dialogue avance, certes, mais pas sur tous les fronts. En effet, il a reconnu que si le reste de l'exécutif, y compris le cabinet du Premier ministre, montre une certaine ouverture, la Banque centrale reste le principal point de blocage. Une réunion avec son gouverneur a été demandée. Elle n'a pas eu lieu. Ce silence institutionnel tranche avec l'urgence du sujet.

Contrôle préalable ou contrôle après coup ?

Selon les dires de Meher Ketari il s’agit de l'une des évolutions les plus attendues de la réforme : passer d'un contrôle avant la transaction à un contrôle après. Aujourd'hui, tout investisseur en Tunisie doit naviguer dans un labyrinthe d'autorisations avant de pouvoir agir. Pendant ce temps, des pays concurrents comme l'Égypte ont opté pour une approche radicalement différente : faire confiance d'abord, vérifier ensuite. L’invité d’Ecomag a également pointé du doigt les sanctions actuelles, qu'il juge disproportionnées. Des peines de prison sévères pour de simples infractions procédurales, quasiment identiques à celles prévues pour des fraudes de grande envergure, une logique punitive qui décourage bien plus qu'elle ne protège.

Les jeunes et l'économie numérique, grands oubliés du système actuel

Meher Ketari a précisé que le constat est là, concret et préoccupant : de nombreux jeunes Tunisiens, créateurs de contenu, freelances, acteurs de l'économie numérique, contournent aujourd'hui le système légal pour recevoir ou transférer de l'argent. Non par mauvaise volonté, mais parce que le cadre légal actuel ne leur offre tout simplement pas d'alternative viable. En effet, il a expliqué que la nouvelle loi entend corriger cela en permettant aux Tunisiens d'ouvrir des comptes en devises étrangères et de percevoir leurs revenus des plateformes numériques de façon légale et transparente. Une partie significative de l'économie informelle pourrait ainsi rejoindre le circuit officiel. Les startups, elles aussi, bénéficieraient d'un allègement des restrictions, pour collaborer plus librement avec des partenaires internationaux et accéder à des services numériques sans s'embourber dans des démarches administratives interminables.

En conclusion de son intervention, Maher Kettari a livré ce qui ressemble à un message politique autant qu'économique : il est temps de redonner confiance aux jeunes et aux investisseurs. La Tunisie ne peut plus se permettre de fonctionner avec une mentalité des années 1970 dans un monde qui va vite, qui se numérise et qui s'ouvre chaque jour davantage. Ce nouveau Code des changes, s'il voit le jour, pourrait bien être l'un des chantiers les plus transformateurs de la décennie, discret en apparence, mais profondément structurant pour l'avenir économique du pays.