Facturation électronique en Tunisie : un levier stratégique, mais des défis à surmonter selon Mustapha Mezgheni

Mustapha Mezgheni, ancien PDG de Tunisie TradeNet (T-TN) et ancien conseiller au ministère des Finances, considère la facturation électronique comme un outil essentiel pour réformer le système fiscal tunisien et renforcer la transparence. Cependant, il alerte sur les difficultés liées aux modalités actuelles de son application, notamment le manque de clarté des textes, la préparation insuffisante des entreprises et leur capacité limitée à se conformer à la loi.

Lors d’une interview accordée à Expresso ce vendredi 9 janvier 2026, Mezgheni a précisé que le problème ne réside pas dans le principe de la facturation électronique, mais dans le rythme rapide de sa généralisation et l’absence d’accompagnement officiel. Selon lui, l’économie tunisienne nécessite une phase transitoire d’au moins deux ans pour réussir ce virage numérique de manière équilibrée.

La loi actuelle s’applique aux opérations de prestation de services, et non seulement aux entreprises de services. Cela signifie que toute entreprise industrielle ou commerciale fournissant un service est concernée par la facturation électronique pour cette activité. Cependant, cette disposition n’a pas été clarifiée officiellement, ce qui provoque des interprétations divergentes au sein des milieux professionnels et administratifs. Mezgheni estime que cette situation est problématique et nécessite une clarification urgente.

Il met également en garde contre la sévérité des sanctions prévues par la loi de finances : des amendes de 100 à 500 dinars pour chaque facture non électronique et jusqu’à 10 000 dinars pour l’absence de mentions obligatoires. Ces sanctions peuvent également toucher les clients qui ne réclament pas la facture électronique, plaçant les entreprises dans une situation complexe.

Pour surmonter ces défis, Mezgheni recommande plusieurs mesures pratiques :

Publier des notes explicatives officielles par l’administration fiscale pour préciser les parties concernées et les modalités d’application.

Instaurer une période transitoire permettant la facturation papier avec régularisation électronique ultérieure.

Généraliser le système progressivement selon la taille et les capacités des entreprises.

Ces notes explicatives, bien qu’elles n’aient pas force de loi, demeurent contraignantes pour l’administration et peuvent protéger les entreprises contre les abus d’interprétation ou de sanction.