Facturation électronique : la CONECT appelle à des textes juridiques clairs et à une application progressive

Dans un communiqué rendu public mardi 13 janvier 2026, le ministère des Finances a indiqué que la mise en œuvre de l’article 53 de la loi n°17 de la loi de finances 2026, relatif à l’obligation de la facturation électronique, se fera avec une certaine flexibilité. Cette approche vise à prévenir d’éventuelles contraintes, notamment pour les petites et moyennes entreprises confrontées à des difficultés d’accès aux plateformes numériques, ainsi que pour certaines activités spécifiques.

Dans ce cadre, Mehdi Bhouri, membre du bureau exécutif national de la Confédération des entreprises citoyennes « CONECT », a souligné, lors de son intervention sur les ondes d’Expresso ce mercredi 14 janvier 2026, la nécessité de traduire la notion de « souplesse » évoquée dans le communiqué du ministère en dispositions juridiques claires. Il a précisé que l’interprétation de ce terme peut différer selon les parties, ce qui rend indispensable l’adoption de textes explicatifs afin d’éviter toute divergence d’interprétation.

Dans la même veine, Mehdi Bhouri a estimé que la promulgation de textes juridiques précis contribuerait à instaurer un climat de confiance et de sérénité au sein des entreprises, rappelant que les communiqués officiels ne sauraient remplacer des textes réglementaires contraignants. Il a ainsi plaidé pour l’élaboration de textes interprétatifs garantissant une application adéquate de la facturation électronique. Tout en réaffirmant le soutien de la CONECT à la stratégie de l’État visant à renforcer la transparence des transactions financières et à promouvoir la numérisation, il a insisté sur la nécessité d’une préparation en amont et de la levée de toute ambiguïté entourant les nouvelles mesures.

Par ailleurs, l’invité d’Express FM a mis l’accent sur l’importance d’instaurer une phase transitoire pour l’application de la facturation électronique, fondée sur une approche progressive et un accompagnement adapté des entreprises, en particulier des petites et moyennes structures. Dans le même contexte, Bhouri a annoncé que la Confédération des entreprises citoyennes tunisiennes « CONECT » organise, ce mercredi, une journée d’information dans un hôtel de la capitale, consacrée à la loi de finances 2026 et à l’obligation de la facturation électronique.

De plus, Mehdi Bhouri a précisé que cette rencontre s’adresse aux chefs d’entreprises, aux responsables de PME ainsi qu’aux professions libérales concernées par les nouvelles dispositions fiscales de l’année 2026. Elle vise à leur permettre de mieux comprendre ces obligations, d’anticiper les évolutions à venir et de s’y préparer dans les meilleures conditions.