BCT : nouvelles restrictions sur le financement des importations non essentielles (Télécharger la liste des produits concernés)

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire encadrant strictement le financement des importations de produits considérés comme non essentiels, à l’attention des intermédiaires financiers agréés. Selon ce texte, ces derniers ne sont plus autorisés à accorder de financements pour l’importation de biens classés comme « non prioritaires », sauf si l’importateur mobilise l’intégralité du montant de l’opération sur ses fonds propres. Cette exigence s’applique à l’ensemble des instruments de paiement, qu’il s’agisse de crédits documentaires, de remises documentaires, de virements bancaires ou de tout autre mécanisme, qu’ils soient assortis de garanties ou non. La circulaire précise que cette interdiction couvre toutes les formes de concours financiers, incluant notamment les prêts, avances, garanties bancaires et crédits documentaires. 

 

Les « fonds propres » sont définis comme les liquidités effectivement déposées par l’importateur auprès d’un intermédiaire agréé, conformément à la réglementation en vigueur. 

 

Par ailleurs, les intermédiaires financiers sont tenus, avant toute domiciliation d’une opération d’importation, de vérifier sa conformité avec les dispositions légales, en particulier en s’assurant de l’exactitude des codes produits selon la nomenclature officielle. Certaines dérogations sont toutefois prévues. Les importations effectuées dans le cadre de marchés publics au profit de l’État, des entreprises publiques ou des collectivités locales échappent à ces restrictions. Il en va de même pour les opérations déjà engagées avant l’entrée en vigueur de la circulaire. 

 

En outre, les entreprises industrielles restent autorisées à importer ces produits, à condition de justifier leur lien direct avec leur activité via une fiche technique délivrée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. Les opérations relevant du régime de perfectionnement actif sont également exclues du champ d’application, sous réserve d’une autorisation préalable des services douaniers.