Adel Chouari (RNE) : dématérialisation, états juridiques en temps réel et plus encore... Ce qu'il faut connaître sur les nouveautés

Intervenu sur les ondes de radio Express FM, Adel Chouari, directeur général du Registre National des Entreprises (RNE), a évoqué le passage de la phase papier à celle électronique pour le dépôt de dossiers et de transactions et qui nécessite une période d'apprentissage et de formation. En effet, la transition vers le numérique requiert que les diverses institutions ainsi que les usagers doivent adopter des moyens de paiement électroniques modernes.

Dans le même propos, il a indiqué qu'une période de transition se déroulera en octobre et novembre prochains, comprenant des sessions de formation afin de  comprendre la nouvelle façon de collaborer avec le RNE. Il a d’ailleurs précisé que la quantité de documents papier sera progressivement diminuée, étant donné que les formulaires et modèles seront à remplir sur internet. De même, les demandes de mise à jour se feront initialement par le biais du dépôt électronique du dossier initial, avant d'être présentées en version papier, considérant l'absence actuelle de tous les outils nécessaires pour l'archivage et la signature numérique. Il est possible que certaines pièces officielles soient requises plus tard par le système judiciaire.

Ainsi, le paiement des frais du RNE s'effectue désormais uniquement par voie numérique. Avec la nouvelle version prévue dans les jours à venir, les paiements seront réalisés via carte bancaire, carte postale ou compte prépayé. Il a ajouté qu’il est envisagé d’introduire le portefeuille numérique pour les transactions, dans le cadre de l’inclusion financière.

Adel Chouari a également fait part des nouveautés attendues à savoir : les extraits et certificats ne seront remis que sous forme numérique. Chaque entreprise est tenue de réaliser au moins une mise à jour annuelle. Dans le cadre des obligations internationales, le RNE prendra aussi en compte la déclaration la plus récente du bénéficiaire effectif. Les informations financières les plus récentes seront incluses, garantissant ainsi que le contenu représente fidèlement la situation juridique actuelle de l'entreprise.

A cet effet, le directeur général du RNE a précisé : « Nous avons réévalué les rôles, en distinguant désormais le directeur, le mandataire et les experts-comptables ». Et d’ajouter que la transition vers une dématérialisation totale sera réalisée d'ici le début du premier trimestre 2026. Il a souligné en outre, que 85 % du chiffre d'affaires est actuellement généré électroniquement, tandis que 15 à 20 % proviennent encore de paiements anticipés, en particulier dans les bureaux de services. Ceci a engendré une certaine dynamique.