Bourse de Tunis : Le CMF dresse le bilan du reporting ESG des sociétés cotées

Dans la première édition de sa revue scientifique, consacrée au marché financier tunisien, le CMF a publié une étude portant sur le bilan du reporting ESG des sociétés faisant appel public à l’épargne au niveau des rapports extra-financiers et des états financiers. L'étude est présentée par Hanene Ellafi, Cheffe du Département du contrôle Comptable, du développement et de la durabilité.

 

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent aujourd’hui une place croissante dans l’évaluation des risques et des opportunités susceptibles de concerner les entreprises tunisiennes. Au-delà de leurs incidences sur la performance individuelle des émetteurs, certains de ces enjeux, notamment ceux liés au changement climatique, à la transition énergétique ou encore aux questions sociales et de gouvernance, sont susceptibles de générer des risques systémiques pouvant affecter la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

 

Dans ce contexte, la transparence et la qualité de l’information publiée sur ces enjeux sont devenues des éléments essentiels pour permettre aux investisseurs et aux autres parties prenantes d’apprécier correctement les risques auxquels les entreprises sont exposées et d’orienter efficacement leurs décisions.

 

Cette exigence de transparence s’inscrit également dans un mouvement international porté par les instances de régulation des marchés de capitaux. L’OICV1 considère ainsi que des informations de durabilité cohérentes, comparables et fiables sont indispensables à la protection des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés financiers et à une meilleure prise en compte des risques liés à la durabilité, lesquels peuvent, à terme, avoir des implications pour la stabilité financière et les risques systémiques.

 

Dès 2019, l’OICV a encouragé les émetteurs à prendre en considération le caractère matériel des enjeux ESG et à les intégrer dans leur évaluation globale des risques.

 

Dans le prolongement de cette démarche, l’OICV a, en 2023, officiellement approuvé les normes de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), notamment les normes IFRS S1 et IFRS S22, qu’elle qualifie de cadre mondial de référence pour les informations financières liées à la durabilité, destinées aux marchés de capitaux. Elle a, à ce titre, appelé ses juridictions membres à promouvoir leur adoption afin d’assurer la comparabilité et la fiabilité des informations publiées.

 

Par ailleurs, l’OICV identifie le risque de greenwashing3  ou l’écoblanchiment comme une menace majeure pour la confiance des investisseurs et l’intégrité des marchés, et œuvre activement à sa prévention.

 

Ce risque n’est pas seulement théorique : il peut notamment se matérialiser lorsque les communications des sociétés sur leurs enjeux de durabilité présentent une vision excessivement favorable de leur performance environnementale, sociale ou de gouvernance, sans être suffisamment étayées par une méthodologie rigoureuse, une analyse de matérialité documentée ou des indicateurs pertinents, fiables et vérifiables. Il peut également résulter d’une présentation sélective de l’information, privilégiant les éléments positifs tout en minimisant ou en omettant les impacts, risques ou performances moins favorables, au détriment d’une information équilibrée et fidèle. 

 

Dans ce contexte, il apparaît essentiel de porter une attention particulière à la qualité, à la cohérence, à la fiabilité et à l’équilibre des informations relatives à la durabilité communiquées aux investisseurs. Une telle évaluation est d’autant plus importante que les informations ESG sont susceptibles d’influencer la perception des investisseurs quant à la performance et aux perspectives de l’entreprise.