TUNISAIR : La compagnie débuterait ses activités commerciales au Canada à partir du 31 mai 2016

Date: 14/01/2019Unité monétaire: TND
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Dans un arrêté publié, jeudi 25 février 2016, par l'Office des transports du Canada, il est mentionné que la compagnie aérienne Tunisair entend débuter ses activités commerciales au Canada à partir du 31 mai 2016,

La compagnie tunisienne aurait demandé une exemption à la Loi sur les transports au Canada afin de pouvoir vendre ou promouvoir son service international régulier entre la Tunisie et le Canada. Cependant, la compagnie ne détient pas la licence exigé. En ce sens, Tunisair a déposé une demande pour obtenir cette fameuse licence mais son dossier est encore incomplet. On apprend ainsi, dans cet arrêté, que des procédures ont été engagées auprès de Transports Canada pour compléter ce dossier.

Après avoir jugé que Tunisair satisfait les critères demandés, l’OTC a accordé à Tunisair l’exemption lui permettant, avant de détenir une licence, « de faire la vente, directe ou indirecte, et l'offre publique de vente, au Canada, d'un service international régulier entre la Tunisie et le Canada ».

L’OTC impose cependant quelques conditions à l’exemption. Ainsi, toute publicité de Tunisair devrait indiquer et informer les clients potentiels que le service aérien annoncé demeure « assujetti à l'approbation du gouvernement ».

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