Alerte à la fraude : Le CMF met en garde contre de faux agréments et l'usurpation de son identité

Le Conseil du Marché Financier (CMF) informe le public avoir constaté des pratiques consistant à utiliser illicitement le nom du CMF ainsi que les armoiries de la République Tunisienne, afin de donner une apparence officielle à des documents et à des services qui n’ont pas été délivrés par le CMF et qui n’ont fait l’objet d’aucune approbation ou autorisation de sa part. 

 

Dans ce cadre, il a été constaté qu’une personne se présentant sous le nom de « Lua Myriam Trabelsi الطرابلسي مريم لوا « utilise une attestation d’accréditation présentée comme ayant été délivrée et certifiée par le Conseil du Marché Financier, comportant un cachet et des informations qui lui sont attribués. Le CMF tient à préciser que ladite attestation n’a pas été établie, délivrée ou certifiée par ses services. Une copie de ce document est reproduite en annexe au présent communiqué afin d’attirer l’attention du public sur celui-ci et de l’inviter à faire preuve de vigilance et à ne pas se laisser induire en erreur par de tels documents ou par les informations qu’ils comportent et qui pourraient laisser croire à l’existence d’un agrément ou d’une autorisation délivrée par le CMF.

 

Tout en mettant en garde le public et les investisseurs contre de telles pratiques, le CMF les invite à ne donner aucune suite à toute sollicitation les invitant à effectuer des transferts ou des dépôts de fonds sur la base de tels documents ou propositions, et à faire preuve de la plus grande vigilance à l’égard des services ou produits financiers proposés à travers les réseaux sociaux, les plateformes numériques ou tout autre moyen de communication électronique. Le CMF invite également toute personne ayant été confrontée à de telles pratiques ou ayant reçu une offre, un document ou une sollicitation financière suspecte à ne pas y donner suite et à en informer les autorités compétentes ainsi que le CMF. 

 

Par ailleurs, toute personne souhaitant investir ou recourir à des s services financiers doit procéder préalablement aux vérifications nécessaires directement auprès du CMF, à travers ses canaux officiels, afin de s’assurer du statut de la personne ou de l’entité proposant lesdits services ainsi que de l’existence des autorisations et agréments légalement requis. La liste des intervenants agréés sur le marché financier est disponible sur le site officiel du Conseil du Marché Financier.

 

Le CMF informe également le public que, compte tenu de leur nature, ces faits sont susceptibles de constituer des actes contraires à la législation en vigueur et de revêtir un caractère pénal, sous réserve de la qualification juridique qui sera retenue par les autorités compétentes. À ce titre, le CMF prendra les mesures légales nécessaires, notamment par le dépôt d’une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.