Ouverture des travaux du comité arabe de contrôle bancaire : Les recommandations BâleII et leur application au centre des discussions.[Suite]

Les travaux de la 16ème réunion du comité arabe de contrôle
bancaire ont démarré, lundi, à Tunis. Ces travaux qui se poursuivront jusqu'à
mardi, traiteront du renforcement de l'accord Bâle II (dispositif prudentiel
destiné à mieux appréhender les risques bancaires) et de l'harmonisation des
rapports entre les décideurs du pays d'origine et ceux du pays hôte.

Composé de directeurs de contrôle bancaire au sein des
banques centrales, des établissements monétaires et du fonds monétaire arabe, le
comité arabe de contrôle bancaire, qui a été crée en 1991, est chargé du suivi
de l'application des normes de Bâle relatives aux ratios de solvabilité, de la
promotion des techniques de contrôle bancaire et de leur adaptation aux normes
internationales.

Il a également pour mission de promouvoir les législations
bancaires, de les unifier et d'apporter, aux pays membres, une assistance
technique dans ce domaine.

M. Taoufik Baccar, gouverneur de la Banque centrale a mis
l'accent sur les efforts déployés par le comité arabe de contrôle bancaire en
vue d'harmoniser les systèmes législatifs et règlementaires dans les pays arabes
et sur le souci de réduire les écarts qui seront générés par l'entrée en vigueur
de l'accord de Bâle II entre pays développés et ceux moins avancés.

Il a ajouté que Bâle II a reformulé le concept de gestion
du risque de manière à faire des forces du marché les principales références
dans l'évaluation et le traitement du risque précisant que cet accord reconnaît
la disparité des environnements bancaires qui diffèrent d'une place financière à
une autre.

Il confère ainsi, une souplesse aussi bien aux banques dans
l'adoption des méthodes d'évaluation de risques adaptés à la nature et au niveau
de leurs activités qu'aux autorités concernées dans le contrôle du
fonctionnement des banques, l'ultime but étant de prémunir les établissements de
crédit contre tout dérapage et tout aléa de banqueroute. Le gouverneur de la BCT
a mis en exergue la responsabilité que fait assumer l'accord de Bâle II aux
autorités de contrôle en renforçant leurs prérogatives et en s'assurant que les
banques qui travaillent sous leur tutelle répondent aux critères de gestion
prudentielle, l'objectif étant d'intervenir au moment opportun pour redresser
tous déséquilibres et les amener, chaque fois que cela est nécessaire, à se
conformer à des dispositions correctives.

Il a ajouté que l'application de Bâle 2 nécessite
l'adoption d'une démarche progressive et réaliste de manière à garantir
l'équilibre entre l'impact positif de cet accord et le coût de son entrée en
vigueur.

L'application de Bales II, a-t-il dit, nécessite la
préparation des banques avec toutes leurs composantes (ressources humaines,
décideurs, logistique, environnement des affaires...) à s'adapter aux règles et
normes de ce nouveau dispositif d'autant que le degré de transparence du tissu
économique, tout autant que la fiabilité des données fournies, constituent des
facteurs déterminants dans la qualité de l'évaluation des risques,
l'identification des les moyens de les traiter et de fixer les fonds nécessaires
pour les couvrir.

M.Baccar a passé en revue les réformes adoptées par la
Tunisie pour consolider l'appareil financier et garantir son intégration à
l'espace financier international, précisant que l'approche tunisienne est
graduelle en ce qui concerne la libéralisation de l'activité financière et la
dynamisation du contrôle financier à travers l'adoption de règles quantitatives
et qualitatives de gestion et l'amélioration de la qualité de l'information
financière.

Il a ajouté que cette année a été marquée par la révision
de la loi bancaire en introduisant davantage de souplesse sur les mesures
relatives aux autorisations et en oeuvrant à améliorer la qualité des services
bancaires.

Il a indiqué que la circulaire de la banque centrale
relative au contrôle interne diffusé dernièrement intervient pour renforcer la
gestion prudentielle avec comme objectif la protection et la revalorisation des
actifs des établissements de crédits.

Le gouverneur a fait remarquer que l'internationalisation
de l'activité bancaire appelle à un renforcement de la coopération et de la
coordination entre les autorités de contrôle dans le pays d'origine et le pays
hôte et la détermination du rôle de leurs autorités respectives .