Tunisie - Fiscalité : Vers la mise en œuvre de la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

La Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d’ici l’année 2024, selon le communiqué publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La Tunisie devient ainsi le 121ème membre du Forum mondial à s’engager à mettre en place l’EAR à une date précise, et le dixième pays africain à le faire. L’engagement de la Tunisie dans l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers constitue une étape supplémentaire et essentielle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

L’échange automatique permettra en effet, à la Tunisie d’obtenir, sans demande préalable, de nombreux renseignements sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les résidents tunisiens selon les explications de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.

De son côté, Maria José Garde, présidente du Forum mondial sur la Transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a confié que le Forum mondial suivra les progrès de la Tunisie dans la réalisation de son engagement à commencer à échanger automatiquement d’ici septembre 2024, et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20.

Le Secrétariat du Forum mondial aidera également la Tunisie à mettre en œuvre la Norme et à relever les défis qui pourraient se présenter. La Tunisie bénéficiera également de l’expertise de l’Administration fédérale des contributions de la Suisse dans le cadre d’un projet pilote pour faciliter la mise en œuvre de l’échange automatique.

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