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L’OECT a publié une note sur les diligences à mettre en œuvre par les auditeurs vis-à-vis de la contribution conjoncturelle prévue par la LF 2017.

 Traitement comptable et fiscal

 La contribution conjoncturelle :

 ·         Doit être rattachée à l’exercice 2016. Le passif correspondant doit être inscrit au bilan de clôture du dit exercice ;

·         Ne doit pas être considérée comme charge d’exploitation ;

Les décrets gouvernementaux relatifs à la fixation du champ d’application et domaine d’intervention de la Direction des Grande Entreprise (DGE) et la Direction des Moyenne Entreprise (DME) viennent d’être publiés au JORT  comme suit :

   Décret gouvernemental n°2017-1157 : Relève de la DGE, toute société :

-  Réalisant à partir du 1er janvier 2015 un chiffre d’affaires annuel brut égal ou supérieur à20 millions de dinars au lieu de 10 millions de dinars ;

L’assemblée Générale de la société SITS a connu l’absence des représentants du groupe saoudien Ben Saidane. Etant président du CA, M Ibrahim Mohammed Ben Saidane a déposé sa démission la veille de l’Assemblée. Son mandat devrait courir jusqu’à 2017. Cette démission qui a surpris la direction générale et les membres du CA survient après les opérations qui ont porté sur le capital de la société avec le désengagement progressif de la partie saoudienne et la montée en force des sociétés du groupe de M Abdewaheb Ben Ayed, notamment le holding Partner Investment.