Un conseil ministériel tenu, mardi a
été consacré au suivi de poursuite pour les cinq prochaines années
concernant des réformes structurelles introduites sur le système fiscal,
englobant tous les régimes fiscaux, dans le sens de sa dynamisation, la
réduction des taux de l'impôt et le renforcement du rôle de la fiscalité dans
l'incitation à l'investissement. Il s'agira de poursuivre l'approche adoptée en
matière de taxes douanières et réduire le nombre des taux en vigueur, et
d'établir un programme identifiant les mesures susceptibles d'alléger la charge
fiscale de l'entreprise productive au titre des bénéfices et au titre des coûts
des facteurs.
Les petites et moyennes entreprises
bénéficieront d'un abattement de l'assiette de l'impôt au cours des trois
premières années d'activité, selon un taux dégressif:
- 75% la première année, 50% la
deuxième année et 25% la troisième année.
- Généraliser l'abattement fiscal de
20% de l'assiette de l'impôt durant cinq ans en faveur de toutes les entreprises
qui adhèrent aux centres de gestion intégrés.
- Octroyer des avantages spécifiques
à l'exportation directe et délimiter la notion fiscale de l'opération
d'exportation.
Le conseil a, également, décidé les
mesures suivantes :
- Regrouper l'ensemble des textes
fiscaux dans un code unique en vue de faciliter leur exploitation.
- Créer la fonction de \Médiateur
