Principales promesses électorales à caractère économique de Ben Ali pour 2009-2014 : Convertibilité totale du Dinar d’ici fin 2014 ; Allégement de la pression fiscale sur les entreprises ; Création de 425.000 emplois [Suite]

Le président Zine El Abidine Ben Ali a présenté ce dimanche 11 octobre 2009 à Radés son programme électoral pour la période 2009-2014. Parmi ses principales promesses à caractère économique figurent :

- La création de 425.000 emplois jusqu'à la fin de la législature en vue d’abaisser le taux de chômage (ndlr 14% actuellement) de 1,5 point ;

- Création du statut de \promoteur individuel\, caractérisé par un régime simplifié et libéral en matière fiscale et des cotisations à la sécurité sociale et relèvement de 50% le plafond des crédits accordés par la Banque Tunisienne de Solidarité ;

- Parachèvement de la libéralisation totale du commerce extérieur, à travers la réalisation d'une plus grande conformité avec les tarifications internationales, tant au niveau des taux que du nombre, tout en continuant à libéraliser l'investissement extérieur dans de nombreux secteurs ;

- Création d'une \Cité de l'Artisanat et des Métiers d'art\ et généralisation des \Villages des Métiers de l'artisanat\, dans tous les Gouvernorats de la République ;

- Rationalisation de la consommation d'énergie et développement des énergies nouvelles et renouvelables, considérées comme un choix stratégique pour les deux décennies à venir, ainsi qu'à la multiplication par cinq de leur part dans la consommation totale d'énergie, avant la fin de l'année 2014 ;

- Développer et diversifier les activités bancaires, et à améliorer les services bancaires à distance (telebanking) ;

- Attraction d'institutions bancaires de notoriété internationale, à travers la promotion de l'activité bancaire non résidente (offshore) ;

- Incitation des banques tunisiennes à une plus grande présence sur les places extérieures et à créer des pôles bancaires agissants, sur le marché national, le tout afin de porter la contribution des services bancaires au Produit Intérieur Brut à 5% à la fin de l'année 2014 ;

- Réalisation de la convertibilité totale du Dinar, avant la fin de l'année 2014, et à la révision du Code de change pour accompagner cette évolution ;

- Réduction des taxes douanières et la réduction du nombre de taux en vigueur ;

- Allégement de la pression fiscale sur l'entreprise, au titre de l'impôt sur les bénéfices ou de certains éléments du coût de production, tout en adoptant des mesures parallèles au niveau du système fiscal, pour préserver les équilibres financiers de l'Etat ;

- Réexamen des modalités de restitution du trop perçu de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de les simplifier et d'accélérer la cadence de traitement des dossiers ;

- Institution d’un régime fiscal spécifique pour les petites et moyennes entreprises, fondé sur la révision du régime forfaitaire et la généralisation de l'abattement fiscal de 20% de l'assiette de l'impôt au profit des petites entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés, et cela pour une période de cinq ans, à compter de leur date d'adhésion, tout en accordant aux petites et moyennes entreprises, un abattement d'une part de l'assiette imposable, pour leurs trois premières années d'activité, suivant un taux qui passera graduellement de 75% à 50% puis à 25% ;

- Allégement la pression fiscale sur les catégories sociales à revenu limité, et ce, en relevant le plafond des revenus exonérés d'impôt, en augmentant le montant de la déduction au titre des enfants porteurs de handicap et des frais d'études dans l'enseignement supérieur, et en déduisant du revenu imposable les intérêts dus au titre des crédits au logement social ;

- Offrir la possibilité aux personnes physiques d'effectuer à distance leur déclaration fiscale, et création de la fonction de \Médiateur fiscal\ qui aidera à la solution des problèmes posés au sujet de la déclaration fiscale, avant d'engager la procédure judiciaire ;

- Elaboration d'une carte nationale de l'infrastructure et des grands équipements collectifs et conception d'un réseau bien étudié d'autoroutes et de voies rapides concernant toutes les régions et dont la réalisation s'étalera jusqu'en 2030, avec comme objectif de 1.500 kilomètres d'autoroutes pour la prochaine décennie, qui établiront la liaison complète entre les diverses régions du pays ;

- Viser un objectif de un million d'abonnés nouveaux au réseau Internet à haut débit et mettre en place la télévision numérique terrestre, avant la fin de l'année 2014 ;

- Promulgation d'un \Code de l'environnement\, qui sera en phase avec tout ce qui a été réalisé dans ce domaine depuis 1989, date de la première loi-cadre sur la protection de l'environnement en Tunisie ;

- Augmenter la part de la recherche scientifique et technologique dans le PIB, pour la porter de 1,25% actuellement à 1,5% en 2014 ;

- Création de trois pôles régionaux de recherche scientifique et d'innovation technologique, répartis entre le Nord, le Centre et le Sud du pays.