Tunisie-Coronavirus : Principales mesures économiques préconisées par le gouvernement Fakhfakh pour faire face à la crise

Dans son allocution du 21 mars 2020, Elyes Fakhfekh a exposé les dernières dispositions prises par son gouvernement pour la période du confinement général décrété jusqu'au 4 avril.

A noter que seuls 1,5 millions de tunisiens ne seront pas concernés par cette mesure, et assureront la continuité des secteurs vitaux.

Les mesures  destinées à satisfaire les besoins des citoyens et préserver les entreprises et les postes d'emploi, devront mobiliser 2500 MD, dont:

1) une ligne de dotation de 300 Millions de dinars pour la prise en charge par l’Etat du chômage technique ;

2) une dotation de 150 Millions de dinars sous forme d’indemnités au profit des populations vulnérables, nécessiteuses et les personnes handicapée, via les affaires sociales ;

3) Report du paiement des crédits bancaires pour les salariés dont le revenu < 1000 dinars pendant 6 mois ;

4) pour les Personnes Physiques, les PME et les professions libérales:

-report du paiement des impôts exigibles d’avril pendant 3 mois ;

- report du paiement CNSS pendant 3 mois pour le deuxième trimestre;

- report du paiement des échéances des crédits bancaires pendant 6 mois;

5) Report des dettes fiscales et douanières sur 7 ans ;

6) Ligne de garantie de 500 Millions dinars pour faciliter l’accès au financement aux entreprises ;

7) Restitution du crédit d’impôt sur 1 mois ;

8’) Fonds spécial de 700 Millions pour la restructuration des sociétés en difficulté ;

9) Octroi de la possibilité de passer de 30 à 50% pour l’écoulement des produits sur le marché local pour les sociétés exportatrices ;

10) Octroi de la possibilité de réévaluation des actifs des entreprises au prix du marché dans leurs bilans ;

11) Exemption des pénalités de retard pour les sociétés ayant des contrats et marchés publics pendant 6 mois ;

12) Dotation de 500 Millions de dinars pour la constitution de stocks de sécurité de médicaments/ aliments / énergie ;

13) Dispositions réglementaires pour sursoir les pénalités et autres amendes financières ;

14) Report des décisions de coupure d’eau et d’électricité pour défaut de paiement.

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