Circulaire de la BCT : de nouvelles règles pour les bureaux de change en Tunisie

Depuis le 23 janvier 2026, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a mis en place un ensemble de nouvelles mesures à travers la circulaire n°2026-02 qui renforce le cadre réglementaire applicable aux bureaux de change afin de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. 

Les bureaux de change sont désormais tenus de mettre en place un dispositif interne de vigilance et de surveillance, adapté à la taille de l’activité, au profil de la clientèle, au volume des opérations et aux risques encourus. Ce dispositif doit être déployé dans chaque bureau exploité par le changeur manuel. Il comprend des procédures précises relatives à l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs à l’aide de documents officiels fiables, au filtrage systématique des clients par rapport aux listes nationales et internationales de sanctions, ainsi qu’au suivi continu des opérations de change manuel.

La circulaire impose également la détection rapide des opérations inhabituelles ou suspectes, leur déclaration immédiate à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) via la plateforme goAML, ainsi que la conservation de l’ensemble des documents et données relatives aux clients et aux opérations pendant une durée de dix ans. La formation continue du personnel en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue aussi une obligation centrale.

Par ailleurs, chaque bureau de change doit procéder à une évaluation formalisée des risques auxquels il est exposé. Cette évaluation doit prendre en compte les caractéristiques de la clientèle, les volumes d’opérations, les zones géographiques concernées, les conclusions des évaluations nationales des risques ainsi que les informations émanant des autorités compétentes. Les résultats doivent être consignés dans un rapport régulièrement mis à jour et tenu à la disposition de la Banque centrale de Tunisie.

En matière d’identification, le changeur manuel est tenu d’identifier systématiquement les clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, ainsi que les bénéficiaires effectifs. Les informations recueillies doivent être exactes, vérifiées et régulièrement mises à jour. En cas de doute sur l’identité du client, sur la véracité des informations fournies ou sur la finalité économique d’une opération, le changeur manuel doit refuser l’opération, s’abstenir d’établir ou mettre fin à la relation d’affaires, et transmettre sans délai une déclaration de soupçon à la CTAF.

Une vigilance renforcée est exigée pour les clients présentant un niveau de risque élevé, notamment les personnes politiquement exposées, les clients résidant ou opérant avec des juridictions à haut risque identifiées par le GAFI, ainsi que ceux effectuant des opérations inhabituelles. Ces mesures renforcées impliquent la collecte d’informations supplémentaires, un suivi plus étroit des opérations et une mise à jour plus fréquente des données d’identification. Des mesures de vigilance simplifiée ne peuvent être appliquées que lorsque le risque est faible et en l’absence de tout soupçon.

La circulaire encadre également les obligations de déclaration et de gel des avoirs. Les bureaux de change doivent désigner un correspondant auprès de la CTAF, respecter la confidentialité absolue des déclarations de soupçon et appliquer les décisions nationales et onusiennes relatives au gel des fonds. Enfin, en cas de non-respect des obligations prévues, la Banque centrale de Tunisie peut prononcer des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au retrait définitif de l’autorisation d’exercer.

Télécharger la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie