Adel Chouari, directeur général du Registre National des Entreprises, a annoncé, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, ce lundi 16 février 2026, la mise en place d’un nouveau dispositif numérique permettant d’effectuer à distance la déclaration d’existence des sociétés.
A ce titre, il a expliqué que cette initiative, décidée par le Ministère des Finances, constitue l’aboutissement d’un programme de réformes engagé depuis 2024. En effet, ce programme vise notamment à digitaliser les procédures de création d’entreprise et à fusionner, dans un parcours unique, l’immatriculation fiscale et la constitution juridique. L’objectif est de simplifier les démarches administratives, de réduire leur complexité et de corriger les dysfonctionnements qui existaient auparavant entre les bases de données de l’administration fiscale et celles du registre des entreprises.
Dans le même propos, le directeur général du RNE a précisé que la nouvelle plateforme permettra aux investisseurs et aux porteurs de projets de déposer en ligne l’ensemble des documents nécessaires. Ces dossiers seront ensuite transmis automatiquement à la Direction générale des impôts pour l’obtention de la déclaration d’existence. Une fois le numéro d’identification fiscale attribué, celui-ci sera directement transféré au registre afin de finaliser la création juridique de l’entreprise, sans déplacement physique entre administrations. Cette réforme consacre ainsi le principe du guichet numérique unique, permettant d’effectuer toutes les étapes de création d’entreprise sur un seul espace digital et de manière automatisée.
Par ailleurs, Adel Chouari a indiqué que l’accès à la déclaration d’existence en ligne nécessite la création d’un compte sur la plateforme via l’identité numérique ou grâce à des solutions de signature électronique reconnues légalement. Les professions réglementées, notamment les avocats et les experts-comptables, pourront également accéder à ce service dans le cadre d’accords spécifiques.
Pour conclure, l’invité d'Expresso a souligné que cette plateforme constitue une avancée importante dans la modernisation administrative et devrait contribuer à renforcer l’attractivité du climat des affaires en Tunisie.
