Le Directeur Général de la BIAT a décidé, le 26 février 2026, de procéder à l’émission de l’emprunt obligataire subordonné, sans recours à l’appel public à l’épargne, intitulé « BIAT Subordonné 2026-1 », pour un montant de 200 millions de dinars, susceptible d’être porté à un maximum de 250 millions de dinars. L'émission entre dans le cadre de la décision du Conseil d’Administration de la Banque, réuni le 19 décembre 2025.
Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné seront reçus à partir du 04/03/2026 auprès des guichets de la BIAT, et clôturés au plus tard le 23/04/2026. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission (250 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 2 500 000 obligations subordonnées. En cas de placement d’un montant inférieur à 250 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 23/04/2026. Le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la Banque. Un avis de clôture sera publié au Bulletin Officiel du Conseil du Marché Financier dès la clôture des souscriptions.
L’émission de l’emprunt permettra à la BIAT de renforcer ses fonds propres et d’améliorer ses ratios de concentration des risques, conformément aux règles prudentielles édictées par la Banque Centrale de Tunisie, notamment les exigences de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016.
En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers, fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
Themes :
© Copyright Tustex
