LandOr : Autorisation d’une opération d’acquisition d’un bloc de titres et dispense de l’obligation d'OPA en faveur de Land'Or Holding

Date: 15/01/2019Unité monétaire: TND
Valeur nominale1Nbre d'actions4 700 000
Dernier cours9.380PER (sur 1 année) / marchén.dx/10,76x
Var. der. clôture %0BPA (sur 1 année)-1.294
Bidn.dDer. dividende0,355
Askn.dDate Distribution23/07/2014
Cap. Boursière44 086 000Var. sur 1 an8.420->9.380
MM(20)-MM(50)9,380-9,380Rdt ajusté depuis le 31/12/20180
Echg. quot. moyen (sur une année)1 573Advance/Decline (sur une année)20 hausses / 21 baisses

Le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance des actionnaires de la société Land’Or et du public que :

- En date du 22 janvier 2018, une société holding dénommée «Land’Or Holding» a été constituée avec un capital de 5 000 dinars, dans lequel Messieurs Hatem Denguezli et Hichem Ayed (actionnaires fondateurs de la société Land’Or détenant une participation globale de 56,21% du capital) détiennent ensemble directement une part de 99,9%, soit individuellement et respectivement une proportion de 96,08% et de 3,82% du capital de la holding;

- Les pourparlers entamés entres les actionnaires fondateurs de la société Land’Or et le Groupe Africinvest ont abouti à un accord sur une opération en fonds propres visant à accompagner le développement du Groupe Land’Or en Tunisie, en Afrique et au Moyen Orient et ce, selon les étapes suivantes :

o Dans une première étape : cession par Messieurs Hatem Denguezli et Hichem Ayed au profit de la société « Land’Or Holding » d’une partie de leur participation dans le capital de la société Land’Or, soit 5 286 700 actions (représentant 53,37% du capital de la dite société). Ainsi, la vente portera sur 2 483 080 actions Land’Or (représentant 51,23% du capital de la société), revenant au premier actionnaire, et sur 103 620 actions Land’Or (représentant 2,14% du capital de la société), revenant au deuxième actionnaire.

A l’issue de cette opération, la société « Land’Or Holding » détiendra un nombre de droits de vote dans le capital de la société Land’Or dépassant le seuil des 40% des droits de vote composant le capital de ladite société ;

o Dans une seconde étape : Augmentation de capital de la société « Land’Or Holding » en numéraire à libérer par conversion de créances revenant à Messieurs Hatem Denguezli et Hichem Ayed issues de l’opération de cession sus mentionnée, d’une part, et par apport de fonds pour le fonds «MPEF 4» géré par le Groupe Afrincinvest, d’autre part. Ainsi, et au terme de cette opération, la part en droits de vote de Messieurs Hatem Denguezli, Hichem Ayed et le fonds «MPEF 4» dans le capital de la société Holding sera respectivement de 48,73%, de 2,84% et de 48,43% ;

 o Dans une troisième étape : Souscription de la société « Land’Or Holding » à l’opération d’augmentation de capital en numéraire projetée de la société «Land’Or » et dont les caractéristiques seront fixées par le conseil d’administration de la société et soumises à l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire à convoquer ultérieurement ;

- La société d’intermédiation en bourse Tunisie Valeurs, a déposé au CMF une demande, au nom de la société « Land’Or Holding », sollicitant une autorisation pour l’acquisition du bloc de titres sus visé et une dispense de procéder à une offre d’achat sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la société Land’Or et ce, en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ;

Le CMF,

-Vu les dispositions des articles 6 et 51 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier;

-Vu les dispositions de l’article premier du Décret n°2006-795 du 23 mars 2006 portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier ;

-Vu les dispositions de l’article 166 du Règlement Général de la Bourse ;

-Vu la demande d’autorisation d’acquisition de bloc de titres et de dispense sus mentionnée;

-Considérant que l’opération d’acquisition du bloc de titres par la société « Land’Or Holding » :

• n’aura pas d’incidence sur le contrôle de la société Land’Or, dans la mesure où Mr Hatem Denguezli détient, directement et indirectement à travers la société holding, le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société Land’Or. De ce fait, il conserve le pouvoir de décision aussi bien sur le plan économique que financier concernant la société Land’Or ;

• ne porte pas, par conséquent, atteinte aux intérêts des actionnaires de la société Land’Or ;

Par décision, n° 10 en date du 02 mars 2018, a décidé d’autoriser l’acquisition du bloc de titres sus mentionné et de dispenser la société « Land’Or Holding » de procéder à une offre d’achat sous forme d’une offre publique d’achat ou sous forme de procédure de maintien de cours à prix fixé visant le reste des actions composant le capital de la société Land’Or et ce, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

Toutefois, toute personne qui, ultérieurement, viendrait à acquérir, d’une manière individuelle ou de concert, directement ou indirectement, une part de droits de vote dans le capital de la société « Land’Or Holding », dépassant la part détenue par Monsieur Hatem Denguezli et les personnes avec qui il agirait de concert, qui serait de nature à conférer à cette personne le contrôle majoritaire en droits de vote dans le capital de la société holding, de manière à lui permettre de déterminer les décisions relatives à la société Land’Or, sera soumise aux dispositions des articles 6 et 7 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

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