Loi de finances

Publié le: 28/09/2016 - 15:44
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Le membre du Conseil de la Fiscalité, Faycel Derbel a indiqué, mercredi 28 septembre 2016, sur les ondes de la radio Express FM, que le nouveau projet de Loi de finances au titre de 2017 n’apporte aucune nouvelle mesure en ce qui regarde la lutte contre l’évasion fiscale. Et Faycel Derbel d’ajouter que ce projet de Loi de Finances apporte à la place, des dispositions qui pourront réduire le pouvoir d’achat du citoyen et affecter la capacité compétitive des entreprises.

Publié le: 21/09/2016 - 16:21
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Une rencontre a été tenue par le Conseil national de la fiscalité et présidée par la ministre des Finances, Lamia Zribi en présence d'experts comptables, des représentants de différents ministères et notamment des représentants d'organisations nationales. Il s'agit d'une rencontre consacrée aux aspects les plus essentiels afférents au projet de loi de Finances au titre de 2017 ainsi qu'au sujet des pressions que le budget de l'Etat subies à cause de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses.

Publié le: 21/03/2016 - 10:11
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Dans le cadre du projet de la Facture électronique (Article 22 de la loi des Finances 2016), Tunisie TradeNet (TTN) appellent les Sociétés de Services et d’Ingénierie Informatique (SSII) qui fournissent des solutions de signature électronique en Tunisie, à prendre contact avec ses services, dans l’objectif de développer l’économie numérique et encourager le secteur privé des TIC.

Une liste des prestataires de solutions de signature électronique sera diffusée par TTN, à ses clients et partenaires, rapporte le site thd.tn.

Publié le: 17/02/2016 - 12:09
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Le président de la chambre syndicale des producteurs des boissons alcooliques, Mohamed Bechikh a indiqué qu’une nette régression a été accusée au niveau des recettes de l’Etat en termes de vente de boissons alcoolisées et ce, au cours des derniers mois. Cette régression a été enregistrée en raison notamment des obstacles observés au niveau de la consommation des produits locaux.

Publié le: 01/02/2016 - 12:56
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L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a annoncé la programmation d’une rencontre-débat, le mardi 2 février 2016 à l’IACE aux Berges du Lac, dans un communiqué publié sur leur page Facebook.
L’objet de cette rencontre-débat sera la loi des finances 2016. L’occasion donc pour les participants d’analyser et de critiquer le budget de l’année 2016 qui a été adoptée, le 10 décembre dernier, au cours d’ne séance plénière marquée par le boycott de l’opposition.

Publié le: 11/01/2016 - 12:27
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte, vient de publier une présentation intitulée « la Loi de finances pour la gestion de l’année 2016 » consacrée à la présentation générale du budget de l’Etat et les dispositions proposées pour 2016.

Publié le: 04/01/2016 - 14:52
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Anis Wahabi, membre du conseil de l’ordre des experts comptable a fait le point sur ce qui a changé à partir du 1er janvier en application de la loi de finances 2016, ce matin au micro d’Express Fm.

Publié le: 01/01/2016 - 00:37
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Les PME créées courant l’année 2016, entreprises individuelles et sociétés, exerçant des activités de transformation et dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600 milles dinars, sont
Publié le: 23/12/2015 - 15:31
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L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a prononcé la non constitutionnalité des articles 46, 59,60, 64 et 85 de la loi de finance 2016, le projet de loi de finances sera donc soumis au président de la République qui va le remettra à l'ARP pour être de nouveau débattu.

Publié le: 17/12/2015 - 13:43
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L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a décidé d'accorder un délai de trois jours aux parlementaires ayant approuvé la loi de finance 2016, pour répondre aux députés de l’opposition qui ont constitué un front de blocage contre 10 articles de ladite loi.

Publié le: 17/12/2015 - 12:13
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Selon le communiqué publié par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), le fait d’inscrire les dispositions de l'art.61 portant amnistie sur les infractions fiscales et de change dans le texte de la loi de finances 2016 n'est autre qu'une manœuvre détournée visant à faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique.

Publié le: 11/12/2015 - 11:15
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Le ministre des finances Slim Chaker est revenu ce matin sur la loi de finances 2016, adoptée hier par l'ARP et qui s'articulera principalement sur la lutte contre la contrebande, l'économie parallèle et l'évasion fiscale, ainsi que la sortie du cycle de croissance faible, a indiqué le ministre qui rappelle que le taux de croissance 2015 devrait se situer à 0,5%.

Publié le: 10/12/2015 - 20:55
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La loi de finances 2016 vient d'être adoptée par l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP)  par 142 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.

Publié le: 08/12/2015 - 12:29
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Mohsen Hassan, vice-président de la Commission des Finances et de la planification au Parlement, a indiqué que les députés commenceront aujourd’hui à voter la Loi de Finances 2016 article par article.  Il a souligné que parmi les dispositions principales à soutenir dans cette loi est la réforme fiscale en l’occurrence à travers la lutte contre le régime forfaitaire et l’évasion fiscale.

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