Loi de finances

Publié le: 04/12/2019 - 13:28
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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a indiqué, que le projet de loi de finances complémentaire au titre de 2019, adoptée la soirée du mardi à l’Assemblée, doit d’abord honorer le paiement des salaires des fonctionnaires pour le mois de décembre courant.

Publié le: 04/12/2019 - 13:01

Le vice-président de la Commission des finances au sein de l’ARP, Hichem Ajbouni a indiqué, au micro de la radio Express FM, que la loi de finances complémentaire au titre de 2019, renferme une actualisation des chiffres ainsi que les augmentations salariales et les primes de la rentrée scolaire. Cette loi a été adoptée en dépit de certaines oppositions et ce, en raison des engagements qu’elle représente envers notamment les fonctionnaires publics, a précisé Hichem Ajbouni.

Publié le: 28/11/2019 - 13:02
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Le président de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Samir Majoul, a indiqué, dans une déclaration à la TAP, que le projet de loi de finances 2020 n'encourage pas l'investissement, appelant à la nécessité de mettre en place un système fiscal stimulant les investissements et les exportations tout en créant de la richesse et des emplois.

Publié le: 27/11/2019 - 11:43
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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré, lors de son intervention sur les ondes de radio Express FM, que l'implication de la Tunisie dans la transparence fiscale et la résistance à la fraude fiscale était le message principal présenté lors du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales.

Publié le: 10/10/2019 - 12:26
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Le cabinet "United Advisers" vient de publier une synthèse sur les principales dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances pour l’année 2020 en Algérie, dans le but de mieux comprendre les évolutions réglementaires dans la région.

Les principales décisions qui ont présentées lors du conseil des ministres sont les suivantes:

·          Allégement de la règle 49-51% pour les secteurs non stratégiques ;

·          Recours à l’endettement extérieur de l’Algérie ;

Publié le: 22/11/2018 - 15:14
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Le projet de budget de l’Etat et le projet de loi de finances 2019 (PLF) seront examinés en plénière à l’ARP, à partir de jeudi 22 novembre 2018.

Au programme du premier jour des débats budgétaires, la déclaration du gouvernement et le rapport général relatif au projet de budget. Les projets des budgets du parlement et des présidences de la République et du Gouvernement seront examinés le lendemain, vendredi 23 novembre.

Par la suite, du 24 novembre au 5 décembre, c’est les projets de budget des ministères qui seront examinés.

Publié le: 10/10/2018 - 14:15
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Selon le projet de loi de finances de 2019, la masse salariale dans la fonction publique sera de 16485 millions de dinars, ce qui représente 14,1% (+0,1%).

D’après une étude de l’Institut tunisienne des études stratégiques, la masse salariale des agents de la fonction publique est passée de 7680 MD en 2011 à 13700 MD en 2017 et donc 16458 en 2019.

Publié le: 09/10/2018 - 13:19
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Dans le cadre de la conférence sur le thème “l’évolution des services bancaires numériques et les moyens de paiement” co-organisée par la Fédération nationale des technologies de l’information et de la communication relevant de l’UTICA, la Banque Centrale de Tunisie ainsi que l’Association des banques, le président de la Fédération des technologies de la communication et de l’information à l’UTICA, a indiqué que la liquidité monétaire circulant dans l’économie informelle contribue à booster le commerce parallèle et la contrebande. 

Publié le: 14/09/2018 - 14:37
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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed a indiqué lors de son intervention à la Conférence nationale sur les orientations économiques et sociales pour le projet de loi de Finances 2019, que des directives ont été données en vue de soustraire dudit projet toute forme d’impôt et qu’il renferme plutôt des dispositions fiscales concernant les entreprises. Le but de la manœuvre étant de booster l’investissement et de réduire le fléau de l’économie informelle.

Publié le: 01/11/2016 - 17:20
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Lotfi Maktouf, ancien conseiller principal du Fond Monétaire International (FMI) a indiqué, sur les ondes de radio Express FM, mardi 1er novembre 2016, qu’il existe de fortes chances que la situation économique du pays connaisse une détérioration dans le cas où l’Etat ne restreint pas les dépenses supplémentaires et s’il s’abstient de mettre en œuvre des mesures sérieuses à l’encontre de la corruption et de la contrebande.

Publié le: 24/10/2016 - 11:24
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Hichem Ajbouni, expert comptable et responsable au sein du parti du Courant Démocratique, a indiqué, au micro de radio Express FM, que certains avantages fiscaux attribués à des entreprises tunisiennes coûtent à l’Etat pas moins de 2.000 millions de dinars annuellement. Et à M. Ajbouni de souligner que certaines de ces entreprises profitent desdits avantages sans en avoir réellement le droit.

Publié le: 18/10/2016 - 13:10
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Dans un communiqué publié le 17 octobre 2016, l’UGTT a annoncé son rejet catégorique du projet de budget 2017 du gouvernement qui a approuvé le 14 octobre le projet de LF 2017, prévoyant un report des augmentations de salaires dans la fonction publique et table sur une reprise de la croissance à 2,5%, qui doit être examiné par l'Assemblée des représentants du peuple, en vue de son adoption.

Publié le: 14/10/2016 - 16:18
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Dans le cadre du projet de la Loi de Finances de 2017, le budget de l’Etat prévu pour l’exercice 2017, est estimé à 32,705 milliards de dinars, en augmentation de 12,2% (+3,551 milliards de dinars), par rapport au budget actualisé de 2016 (29,154 Milliards de dinars).

Ces estimations ont été basées sur les résultats prévus pour l’année 2016 et l’évolution des différents indicateurs économiques, conformément au modèle de développement mis en place pour 2017, en prenant en considération un taux de croissance de 2.3% pour 2017 (à prix constants).

Publié le: 28/09/2016 - 15:44
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Le membre du Conseil de la Fiscalité, Faycel Derbel a indiqué, mercredi 28 septembre 2016, sur les ondes de la radio Express FM, que le nouveau projet de Loi de finances au titre de 2017 n’apporte aucune nouvelle mesure en ce qui regarde la lutte contre l’évasion fiscale. Et Faycel Derbel d’ajouter que ce projet de Loi de Finances apporte à la place, des dispositions qui pourront réduire le pouvoir d’achat du citoyen et affecter la capacité compétitive des entreprises.

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