Loi de Finances 2022

Publié le: 30/12/2021 - 22:23
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Le budget de l’Etat pour l’année 2022 s’élève à 57,1 MDT contre 55,5 MDT dans la LFC2021 et 47,2 MDT dans la LF2021. L’évolution est de 20%. Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales à hauteur de 35 MDT contre 29,8 MDT en 2021, ce qui représente 61% du total budget, contre 58% en 2021 et 67% en 2020. Les recettes non fiscales s’élèvent à 3 MDT contre 2,5 MDT en 2021. Les dettes s’élèvent à...
Publié le: 29/04/2022 - 10:31
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La ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Neila Gongi, a déclaré dans une interview accordée à l’Agence TAP, que le secteur des hydrocarbures et produits pétroliers est l’un des secteurs les plus touchés en Tunisie par le conflit russo-ukrainien, dans la mesure où l’impact direct sur le budget de l’Etat est estimé à plus de 4 milliards de dinars.

Le conflit russo-ukrainien a causé une forte pression sur les achats non seulement des produits pétroliers mais également des engrais et des céréales en général, il s’agit d’un impact budgétaire supplémentaire.

Publié le: 23/03/2022 - 10:11
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Ahmed El Karam, membre du bureau exécutif de l'Institut arabe des chefs d'entreprise (IACE), a déclaré au micro de radio Express FM, qu'il existe trois raisons qui ont amené l'institut à s'intéresser à la loi de Finances 2022, notant que la mise en œuvre de nombreux textes est liée à la publication d'arrêtés présidentiels, de décisions ministérielles et d'accords avec certaines institutions.

Publié le: 18/01/2022 - 17:07
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Foued Gueddiche, président de la Conect International, est intervenu sur les ondes de radio Express FM, appelant au report de l’annulation de l’application du régime suspensif de la TVA. Il a expliqué que son appel par le fait que cette disposition intégrée dans la Loi de Finances 2022, portait préjudice à la trésorerie des entreprises de commerce international.

Publié le: 05/01/2022 - 12:42
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Intervenu sur les ondes de radio Express FM, le directeur général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), Bilel Sahnoun a indiqué que l’année 2021 a été une année plutôt positive du point de vue des événements que la pays a connus. Il a précisé à cet effet, que la contribution du marché financier dans l’économie nationale s’est établi à plus de 900 millions de dinars.

Publié le: 30/12/2021 - 12:59
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En vertu de l’article 13 de la loi de finances 2022, un fonds d’appui au partenariat public-privé sera créé, qui vise à soutenir et développer les projets de partenariat entre les structures et établissements publics et le secteur privé.

Ce fonds sera financé à travers une contribution de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ainsi que par les contributions et les dons qui lui seront destinés dans le cadre des plans de développement des PPP.

Publié le: 29/12/2021 - 16:56
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La loi de finances pour l’année 2022 prévoit l’instauration d’un nouveau timbre fiscal de 100 millimes sur chaque ticket de caisse délivré, lors des achats effectués dans les grandes surfaces, les magasins commerciaux ayant plusieurs rayons et les franchises.

Cette mesure sera applicable à partir du 1er février 2022.

Publié le: 29/12/2021 - 11:56
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Invitée sur les plateau de radio Express FM, la ministre des Finances, Sihem Namsia a apporté une précision quant au fait que les sociétés de commerce international ne faisaient pas partie de sociétés dites totalement exportatrices selon la loi en vigueur car elles ne remplissent pas les conditions d’attribution de la qualité des sociétés totalement exportatrices. Elle a ajouté que ces dernières ne sont pas les seules à être concernées par la suspension du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée.

Publié le: 23/12/2021 - 16:37
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Intervenu sur les ondes de radio Express FM, l’ancien ministre des Finances, slim Besbes a indiqué, au sujet de la loi de finances 2022, que les nouvelles dispositions du projet permettront au gouvernement de mobiliser de nouvelles ressources s'élevant à 1 800 millions de dinars, dont 800 millions de dinars de nouvelles ressources fiscales résultant de l'augmentation des tarifs de la vignette de circulation des véhicules ainsi que des autres droits fiscaux.

Publié le: 23/12/2021 - 10:38
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L'ancien ministre des Finances Slim Besbes a déclaré, au micro de radio Express FM, qu'il est nécessaire de publier la loi de finances pour l'année 2022 avant la date du 31 décembre, afin que l'administration tunisienne ne se retrouve pas dans le vide au 1er janvier 2022, selon le texte de la Constitution. Il a ajouté que la loi de finances pour l'année 2022 sera promulguée sous forme de décret avant la date du 31 décembre, afin d’éviter le recours à des mesures exceptionnelles pour la gestion de l'administration.

Publié le: 16/12/2021 - 17:04
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La ministre des finances Sihem Nesmia a présidé ce jeudi 16 décembre 2021, les travaux du Conseil national de la Fiscalité (CNF), dédiés au projet de loi de finance 2022 (PLF).

Tustex apprend que la dernière mouture du projet comporte les quelques nouvelles dispositions d'ordre fiscal suivantes :

- Lancement d'une nouvelle ligne de crédit pour le financement des petits métiers (Crédit de 5000 DT sans intérêts ni fonds propres)

- Augmentation du plafond de déduction de l'assiette IRPP des intérêts des comptes d'épargne de 5000 à 10 000 DT, et de 3000 à 6000 DT.

Publié le: 17/11/2021 - 12:45
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Le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari a indiqué, lors de son passage sur les ondes de radio Express FM, que le Conseil national du recouvrement a soumis plusieurs propositions écrites au ministre des Finances, Sihem Namsia, concernant le projet de loi de Finances au titre de l'année 2022. Il a ajouté qu'une deuxième session se tiendra entre le ministère des Finances et le Conseil national du recouvrement afin d’enrichir davantage le projet de loi de Finances 2022 et discuter des dispositions proposées.

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