Contrôle fiscal

Ridha Chalghoum : La levée du secret bancaire a contribué à l'efficacité des échanges d'informations et des contrôles fiscaux
Publié le: 28/11/2019 - 12:35
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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a souligné, dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales, que la levée du secret bancaire avait à son tour contribué à l'efficacité des échanges d'informations et des contrôles fiscaux. M. Chalghoum a réaffirmé la volonté de la Tunisie de continuer à investir dans la transparence afin de remporter des paris fiscaux et d'accroître les ressources propres du pays, a annoncé mercredi le ministère.
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L'exercice 2015 ne supportera aucune charge suite au contrôle fiscal (Communiqué)
SOTUVER
Publié le: 07/10/2015 - 16:57
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La Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER) porte à la connaissance de ses Actionnaires que la société a subi à sa demande en février 2015, un contrôle fiscal approfondi sur une période de 12 ans (2003 - 2014) et portant sur:

- IS au titre des exercices 2003 à 2014,

- TVA au titre de la période allant du 01/08/2010 au 31/12/2014

- et les autres impôts au titre des exercices 2011 à 2014,

Ce contrôle a abouti à une liquidation pour un montant total de 65 milles dinars.
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