La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire, le 5 septembre 2025, qui vient fixer les conditions et les modalités de réalisation par les intermédiaires agréés des transferts en devises à titre de dépenses d'études et de stages académiques à l’étranger.
La circulaire concerne les ériodes d’études fixées à 10 mois, s’étendant de septembre de l’année en cours à juin de l’année suivante, sans toutefois excéder la durée indiquée sur le certificat d’inscription ou tout document en tenant lieu. Toute période d’études en dépassement des 10 mois susvisés, doit être justifiée par la présentation d’un document émanant de l’université ou de l’établissement d’enseignement concerné attestant de la durée du cycle d’études dispensé.
La circulaire concerne aussi les stages académiques, soit les périodes de formation pratique dans un programme d’études supérieures ou dans un cursus universitaire et qui s’effectue dans un milieu professionnel préalablement choisi.
Les dispositions de cette circulaire couvrent les dépenses d'études, d'installation et de séjour et les dépenses d'inscription.
Le transfert au titre des dépenses d’inscription et d’études est autorisé dans la limite du montant mentionné dans la facture ou tout document équivalent émis au nom du bénéficiaire, étudiant ou élève, par l’établissement d’enseignement étranger concerné.
Le transfert à titre de dépenses d’installation pour études à l’étranger est effectué sous forme d’une allocation d’un montant maximum de six mille dinars (6.000 D) par année universitaire ou scolaire.
Le transfert à titre de dépenses de séjour à l’étranger pour études est effectué sous forme d’une allocation d’un montant maximum de quatre mille dinars (4.000 D) par mois durant l’année universitaire ou scolaire.
Les bénéficiaires de bourses, ne peuvent prétendre au transfert de l’allocation pour dépenses de séjour que dans la limite de la différence entre le montant autorisé par la présente circulaire et le montant de la bourse alloué.
Lorsque la poursuite d’un cursus de langue, préalable à la première année des études principales, s’avère indispensable pour une période déterminée, l’étudiant ou l’élève est autorisé, sous réserve de la domiciliation préalable d’un dossier couvrant à la fois ledit cursus de langue et les études principales, à procéder au transfert des frais afférents aux études, à l’installation et au séjour, relatifs à cette période. Ce transfert s’effectue dans les mêmes conditions et dans la limite des montants prévus par la présente circulaire.
Le transfert à titre de dépenses d’installation pour les stages est accordé sous forme d’une allocation d’un montant maximum de six mille dinars (6.000 D) pour chaque période de stage dépassant un mois. Pour la période de stage inférieure à un mois, l’allocation est calculée au prorata de la période de séjour effective.
Le transfert à titre de dépenses de séjour à l’étranger pour stage est effectué sous forme d’une allocation fixée à un montant maximum de quatre mille dinars (4.000 D) par mois durant la période de stage. Pour la période de stage inférieure à un mois, l’allocation est calculée au prorata de la période de séjour effective.
Les bénéficiaires d’une bourse ou d’une gratification de stage, ne peuvent prétendre au transfert de l’allocation pour dépenses de séjour que dans la limite de la différence entre le montant autorisé par la présente circulaire et le montant de la bourse ou celui de la gratification prévu par la convention de stage.
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