biens confisqués

Publié le: 26/03/2021 - 11:46

Les autorités canadiennes ont décidé de prolonger, de cinq ans supplémentaires, à compter du 24 mars 2021, le gel des avoirs de certains membres de la famille de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, selon le communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger.
Cette prolongation devrait permettre à la justice tunisienne de poursuivre la coopération avec les parties canadiennes compétentes en vue de récupérer les biens spoliés.

Publié le: 27/05/2020 - 19:04
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Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouachi a annoncé son intention de créer une agence chargée de la gestion des biens confisqués. Il a confirmé que la gestion des biens du clan Ben Ali était loin d’être optimale, et de ce fait, il devient nécessaire de promulguer un projet de loi sur la confiscation civile afin de booster l’efficacité des mesures appliquées à cet effet.

Publié le: 15/05/2018 - 11:06
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Le ministre chargé du suivi des grandes réformes auprès de la présidence du gouvernement, Taoufik Rajhi a indiqué qu’un certain nombre de sociétés publiques connaissent d’importantes difficultés financières soulignant qu’il n’est pas à l’ordre du jour de les céder mais plutôt de les restructurer. Cette déclaration survient à l’occasion de la réunion de la commission de la réforme administrative et la lutte contre la corruption.

Publié le: 24/01/2018 - 11:47
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Lors d’une conférence de presse, le PDG d’Al Karama Holding, Adel Grar a indiqué que le Conseil ministériel tenu au titre de la cession des biens confisqués, a réclamé auprès de la holding d’accélérer le déroulement des procédures des cessions. Cette recommandation se réfère essentiellement à la cession des sociétés confisquées et ce, afin de réaliser un objectif de 500 millions de dinars, montant fixé dans la loi de Finances 2018.

Publié le: 26/10/2017 - 15:51
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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a confirmé le 25 octobre 2017 au cours d’une audition devant la Commission de finances de l’ARP, que les voitures et autres bien confisquées, ainsi que plusieurs entreprises, dont la Banque Zitouna, Alfa Ford, Carthage Cement et les contributions confisquées d'une société pharmaceutique, vont être cédés en 2018.

Le ministre a précisé que ceci va être accéléré concernant les biens immobiliers et un certain nombre d’entreprises, à travers Al Karama Holding.

Publié le: 18/07/2017 - 11:04
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Dans son 30ème rapport annuel, la Cour des comptes y a consacré un chapitré dédié à « la gestion dans les avoirs et les biens confisqués ». Un chapitre qui met toute la lumière sur les dysfonctionnements d’un mécanisme dont le but premier étant le renflouement des caisses de l’Etat mais qui en déraille. La confiscation représente, en effet, un instrument utilisé dans le cadre de la lutte contre la corruption à travers la récupération des biens mal acquis en l’occurrence par l’ancien président Ben Ali et sa famille.

Publié le: 30/06/2017 - 11:20
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Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari a indiqué que les dettes de l’Etat auprès des banques se sont établies à hauteur de 809,3 millions de dinars. Ce niveau élevé de dette est atteint en raison des mauvais résultats dégagés des opérations de cession des entreprises confisquées dont les revenus se sont établis à hauteur de 1,395 millions de dinars. Cette déclaration s’inscrit dans le cadre de la présentation du 30ème rapport annuel de la Cour des Comptes au cours d’une conférence de presse.

Publié le: 12/06/2017 - 11:36
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Adel Grar, Directeur Général d’Al Karama Holding, a indiqué sur les ondes de radio Express FM, lundi 12 juin 2017, que sur les 70 confisquées, 6 ont été vendues jusqu’ici. Par ailleurs, il a précisé que le rôle de Al Karama Holding se limite à l’administration jusqu’à la phase de la cession. Il a souligné qu’actuellement, 17 autres entreprises confisquées sont prêtes pour la phase de cession, en précisant que l’objectif cette année est la cession de 13 sociétés parmi elles, Dar Essabah et Shems Fm.

Publié le: 10/02/2016 - 15:41
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Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui mercredi 10 février 2016, le ministre des Finances, Slim Chaker a déclaré que l’Etat tunisien détient moins de 50% de l’enveloppe des actions de 203 entreprises confisquées sur un total de 544 entreprises. Le ministre a précisé, à ce titre, que pas moins de 153 entreprises confisquées n’ont jamais opéré sur un secteur quelconque et n’ont eu de ce fait aucune activité enregistrée. Slim Chaker a indiqué, de plus, que sur les 146 voitures confisquées, environ 66 ont été cédées pour un montant de l’ordre de près d’un millions de dinars.

Publié le: 10/02/2016 - 10:56
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Tustex apprend qu’un appel d’offres national sera lancé au courant du mois de mars 2016 en vue de la cession de l’Ecole Internationale de Carthage (ISC). Des conditions drastiques seraient imposées aux futurs acquéreurs pour préserver la vocation éducative de l’institution.

Le closing de l’opération de cession est prévu pour le mois de juin prochain afin de permettre aux nouveaux acquéreurs d’être aux manettes de l’école avant la prochaine rentrée scolaire.
 

Publié le: 16/12/2015 - 10:27
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En marge de la 8ème réunion de la commission commune de la transparence financière et de la gouvernance ouverte qui s’est tenue le 15 décembre 2015, le ministre des finances Slim Chaker, a annoncé que la vente des biens confisqués a généré des recettes de 52 millions de dinars en 2015 et ce montant atteindra 200 millions de dinars en 2016.

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