Adoption du projet de loi relatif au partenariat public/privé par la commission des finances, de la planification et du développement

Le projet de la loi portant sur le partenariat public/privé (PPP), vient d’être adopté le 20 octobre 2015, par la commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Ce projet de loi vise la concrétisation du partenariat entre les secteurs public et privé à travers le partage des risques, qui a pour objectif, la diversification des mécanismes des appels d’offres et les ressources de leur financement afin de développer et consolider l’infrastructure et stimuler l’investissement. Le projet de la loi détermine le cadre général des contrats de PPP, leurs modes d’élaboration et de conclusion ainsi que les mécanismes d’application et de contrôle
 

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