Loi de finance

Publié le: 29/09/2015 - 16:34
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En marge d’un débat sur «le projet de Loi de Finances 2016, quel impact sur l'investissement en Tunisie», organisé par les chambres mixtes tuniso- britannique, française, allemande, italienne et suisse le 29 septembre 2015, le ministre de Finances Slim Chaker, a déclaré que la Loi de Finances pour l'exercice 2016, cible la réalisation d'un taux de croissance de 2,5% et le maintien du taux d'endettement à un niveau raisonnable. Notons bien que, cette loi fixe le prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et le taux de change moyen du dinar à 1,970 dinar pour un dollar.

Publié le: 05/08/2015 - 23:53
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Les députes le l'Assemblée des Représentants du Peuple - ARP - ont adopté, mercredi, au cours d'une séance plénière, l'ensemble du projet de la Loi de Finances Complémentaire 2015, avec  126 voix "pour", 3 abstentions et 24 "contre".

Les débats ont porté entre autres sur 33 propositions de modifications, y compris 15 propositions d'ajouts d'articles. 10 propositions sont passées, 5 ont été refusées, alors que 18 ont été retirées.

Publié le: 15/06/2015 - 13:57
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Le projet de loi de finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2015 sera présenté par le gouvernement dans les prochaines semaines. Ce projet aura deux priorités : la relance économique à court terme et la préservation des équilibres macro-économiques.

Publié le: 04/06/2015 - 11:04
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Invité sur le plateau de radio Express FM, jeudi 4 juin 2015, le ministre des Finances, Slim Chaker a annoncé un scoop : la loi de Finances complémentaire 2015 aura sera faite et ne portera pas uniquement sur les équilibres généraux. En effet, Slim Chaker a indiqué que les prévisions tablaient sur 3% de taux de croissance or vers la fin du premier trimestre, le pays se retrouve avec 1,7% seulement.

Publié le: 17/01/2015 - 08:45
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En marge d'une entrevue organisée le 16 janvier 2015, par le Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprises (CJD) sur la LF 2015, Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère de Finances et de l'économie a déclaré que de nouvelles dispositions fiscales devraient être mises en place dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 ou la prochaine loi de finances (LF) pour l'exercice 2016,  qui doit obligatoirement mettre en exécution, les orientations de la réforme fiscale.

Publié le: 09/01/2015 - 16:11
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Le forum de la loi de finances s’est tenu au siège de l’IACE devant une assistance nombreuse, vendredi 09 janvier 2015, abordant deux thèmes principaux, hormis la présentation de la loi de finances 2015 elle-même, à savoir son impact sur la compétitivité des entreprises et la nécessité ou pas d’élaborer une loi de finances complémentaire.

Publié le: 06/01/2015 - 10:06
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L'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE), organisera le "Forum de la Loi de Finances", qui se tiendra le Vendredi 9 Janvier 2015 à partir de 8h30 à La Maison de l’Entreprise-Les Berges du Lac.

Publié le: 29/12/2014 - 12:43
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MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE 2015

La loi de finances pour l'exercice 2015 (LF2015) fixe le budget global de l’Etat à 28.900.000.000 dinars contre 27.525.000.000 dinars dans la loi de finances de 2014, soit une augmentation de 5%. Le budget de l’Etat est ainsi financé par des recettes fiscales et non fiscales à raison de 70,3% contre 69,3%, dans la loi de finance complémentaire de 2014 et 67,8% dans la loi de finances initiale de 2014.

Publié le: 26/12/2014 - 12:17
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Le président de la commission provisoire des finances de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbès, a déclaré le 25 décembre 2014, que la nouvelle loi de Finance sera paraphée,  par le président de la République à l’exception des articles contestés et qu’elle sera publiée au JORT  au plus tard ce samedi 27 décembre.

Publié le: 23/12/2014 - 15:39
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L'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi, a décrété que les articles 11, 12, 13 et 28 de la loi de finances 2015 ne sont pas conformes à la constitution, les articles en question ayant fait l'objet d'un recours de Moncef Marzouki, indique une source de l'instance citée par l'agence TAP.

La décision étant irrévocable et définitives, les articles en question seront réexaminé par l'Assemblée des Représentants du Peuple.

 

Publié le: 18/12/2014 - 11:31
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Dans un communiqué publié mercredi,  l'assemblée des représentants du peuple a annoncé l'examen aujourd'hui par la commission des finances de la procédure en contestation de la constitutionnalité de quatre articles du projet de loi de finances a 2015, engagée par le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, afin de préparer une réponse concernant les articles 11, 12, 13 et 28.

Un rapport sera publié à cet effet, et a déjà fait l'objet d'une réunion hier, mercredi, présidée par Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

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