L'ARP adopte le projet de loi de finances 2018

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté dans la soirée du 9 décembre 2017, le projet de Loi de Finances pour l'exercice 2018 avec 134 voix pour, 21 contre et 12 abstentions.

A noter que neuf nouveaux articles ont été inclus et approuvés, dont  l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés fixé à un taux de 35%, englobant désormias les concessionnaires automobiles, les grandes surfaces et les frnachises. D'autres nouvel article adopté sur proposition du ministère des Finances, le premier stipulant la simplification des conditions d’octroi des avantages fiscaux au titre de réinvestissement des revenus et bénéfices dans la souscription au capital des sociétés, le second concerne la création d'une instance générale de fiscalité, de comptabilité publique et de recouvrement pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Ont également été approuvé, les articles relatifs à l’annulation de la taxe de préservation de l’environnement sur les sacs plastiques biodégradables et leurs intrants. Le deuxième concerne l’élargissement du champ d’application de la TVA.

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