L’OECT a publié une note sur les diligences à mettre en œuvre par les auditeurs vis-à-vis de la contribution conjoncturelle prévue par la LF 2017.
Traitement comptable et fiscal
La contribution conjoncturelle :
· Doit être rattachée à l’exercice 2016. Le passif correspondant doit être inscrit au bilan de clôture du dit exercice ;
· Ne doit pas être considérée comme charge d’exploitation ;