2016

Publié le: 24/08/2015 - 12:13
307

Le ministre des Domaines de l’Etat, Hatem Euchi a assuré que le projet de loi de la confiscation dans sa nouvelle version renfermera un nombre de solutions pour plusieurs problématiques telles que la question du gain illégitime. Il a ajouté que le ministère tient de nombreuses réunions  en vue de prendre des décisions portant sur la gestion des biens confisqués.

Pages