Dans le cadre de la consolidation de leur coopération institutionnelle et en cohérence avec le plan stratégique du Conseil du Marché Financier (CMF) en faveur de la durabilité, le CMF et l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) poursuivent leurs efforts conjoints visant à renforcer la transparence, la fiabilité de l’information financière liée à la durabilité et la confiance des investisseurs et des intervenants du marché.
A cet égard et dans le prolongement des communiqués du CMF du 25 décembre 2025 et du 13 février 2026, portant exigence d’une information relative aux facteurs liés à la durabilité à porter au niveau des états financiers des sociétés faisant appel public à l’épargne, en référence aux dispositions du cadre conceptuel de la comptabilité et aux normes internationales de durabilité, IFRS S1 et S2, les deux institutions rappellent l’importance de prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et ceux relatifs au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) dans l’élaboration et l’audit de l’information financière desdites sociétés.
A cet effet, et dans l’objectif d’accompagner les commissaires aux comptes dans l’exercice de leurs diligences relatives à l’audit de l’information financière liée
aux facteurs ESG-MACF, l’OECT a élaboré et publié une note d’orientation dédiée. Cette note constitue désormais un outil de référence, aligné sur les normes et standards internationaux en matière d’audit et de durabilité. Elle vise notamment à :
• Préciser les modalités d’appréciation de la significativité des enjeux ESG et leur traduction dans les états financiers ;
• Définir les diligences à mettre en œuvre ainsi que les éléments probants à collecter dans le cadre de l’audit des informations liées à la durabilité ;
• Encadrer le traitement des insuffisances ou anomalies relevées et leurs impacts sur l’opinion du commissaire aux comptes ainsi que sur la communication avec les organes de gouvernance.
Le CMF et l’OECT soulignent par ailleurs le rôle déterminant des commissaires aux comptes dans l’accompagnement de cette évolution du cadre d’information financière, ainsi que dans la promotion des meilleures pratiques en matière de transparence, de gouvernance et de durabilité.
A cet égard, les deux institutions attirent l’attention des professionnels de l’audit sur l’importance de se conformer aux exigences prévues par cette note d’orientation et d’en assurer une application rigoureuse, dans un souci de protection des investisseurs et, plus généralement, des utilisateurs de l’information financière.
À travers cette démarche, le CMF et l’OECT réaffirment leur engagement commun à poursuivre la mise en œuvre d’actions concertées, notamment en matière de sensibilisation, de formation et de suivi, afin d’assurer une application effective et harmonisée de ces nouvelles exigences. Les deux institutions réitèrent leur volonté de contribuer activement au développement d’un marché financier durable, transparent et aligné sur les standards internationaux, tout en renforçant la confiance des investisseurs et l’attractivité de la place financière tunisienne.
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