Loi de Finances complémentaire 2015 : Pas de grandes réformes prévues

Le ministre des Finances, Slim Chaker a annoncé lors de sa conférence de presse du lundi 13 avril 2015, que la loi de Finances complémentaire 2015 ne comportera pas de nouvelles mesures fiscales. Et d’ajouter qu’en ce qui concerne la réforme fiscale, son texte mettra l’accent sur la lutte contre l’évasion fiscale, la réforme ne sera entamée qu’en 2016. Préserver les grands équilibres financiers fera de même partie de la loi des Finances complémentaire et ce, au moyen d’un réajustement des hypothèses qui ont servi de bases dans l’élaboration de la loi des Finances au titre de l’année 2015. S’agissant des hypothèses en question, celles-ci seront relatives entre autre au taux de change du dollar en comparaison au dinar ainsi qu’au prix du baril de pétrole. A ce titre, notons qu’un dollar s’échangeait à 2 dinars actuellement contre 1,800 dinars avant. Le prix du baril, quant à lui, a accusé une baisse d’environ 52 dollars soit 104 dinars environ, il était de 95 dollars soit 190 dinars au moment de l’élaboration du budget de l’Etat de 2015.

La baisse du prix du baril a permis à l’Etat de réaliser une économie significative de l’ordre de 1,2 milliard de dinars. Cependant, il a été enregistré une perte de près de 600 millions de dinars à cause de la hausse du taux de change du dollar par rapport au dinar. Par ailleurs, il existe d’autres données qui interviendront dans l’élaboration de la loi de Finances complémentaire 2015 à savoir : l’annulation de la taxe de départ du territoire tunisien à l’adresse des étrangers. Cette taxe a, en effet, généré un manque à gagner de l’ordre de 100 millions de dinars. D’autres données telles que la hausse de la prime des familles démunies qui est passée de 120 à 150 dinars en plus du doublement de la bourse universitaire passée de 60 à 120 dinars ont généré chacune des dépenses supplémentaires de l’ordre de 100 millions de dinars.

Par ailleurs, le ministre des Finances a effectué une évaluation du coût supplémentaire de l’accord ayant été conclu entre le syndicat de l’enseignement secondaire et le ministère de l’Education portant sur les trois prochaines années à hauteur de 220 millions de dinars. Au niveau des augmentations de salaire en négociation actuellement entre le gouvernement et l’UGTT, celles-ci auront un impact financier à hauteur de 630 millions de dinars dans le cas où le syndicat approuve l’augmentation de 70 dinars et de 270 millions de dinars dans le cas où il s’agira de l’augmentation de 30 dinars.

Le projet de la loi de Finances complémentaire de l’année 2015 sera prêt entre le mois de juillet et le mois d’août de la même année. En revanche, s’agissant de la loi de Finances au titre de 2016, elle renfermera d’importantes réformes fiscales. Ces dernières concerneront principalement la taxe sur la consommation et les taxes douanières tel que l’a précisé Slim Chaker. En ce qui concerne la réforme fiscale, elle sera orientée vers l’instauration d’une taxe sur la fortune dans le but d’encourager les plus riches à soutenir l’Etat.

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